Conduite d’un véhicule polluant en ville : les sanctions

Vous vous souvenez peut-être du projet ZAPA, pour Zone d’actions prioritaires pour l’air, présenté par le ministère de l’Écologie dans le cadre de la loi Grenelle 2 en décembre 2010. L’idée était d’interdire la circulation des véhicules polluants dans certaines zones, généralement en centre-ville, afin de réduire les émissions de particules fines, nocives pour la santé.

Qu’a donné ce projet, vous demandez-vous, plus d’un an après sa présentation? Eh bien, la rédaction du Monde.fr nous apprend que le projet ZAPA a débouché sur un décret publié au Journal officiel le 22 février 2012.

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Selon le décret, Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, Grenoble, Clermont-Ferrand, Aix-en-Provence et Saint-Denis vont interdire l’accès des ZAPA aux véhicules polluants.

Bien qu’il s’agisse là d’un test, le décret pose déjà les sanctions auxquelles s’exposeront les contrevenants:

Le problème posé par le décret est qu’il institue des sanctions sans même avoir dressé la liste des véhicules concernés par l’interdiction de circulation dans les ZAPA. En effet, le décret se contente de «renvo[yer] aux ministres chargés des transports, de l’environnement, de l’intérieur et des collectivités territoriales le soin d’établir une nomenclature des véhicules tenant compte de leur date de première immatriculation, de la norme Euro qui leur est applicable ou de leur motorisation.»

Ce qui signifie qu’il est laissé à la discrétion de chaque commune, la décision des conditions de circulation dans ces zones.

Il est toutefois d’ores et déjà convenu que les véhicules concernés par l’interdiction de circuler dans les ZAPA sont:

  • Les voitures et véhicules légers dont la date de première mise en circulation est antérieure au 30 septembre 1997;
  • Les deux-roues dont la date de première mise en circulation est antérieure au 30 juin 2004;
  • Les poids-lourds, bus et autocars dont la première mise en circulation date d’avant le 30 septembre 2001.

Certains véhicules, dont la liste a été fixée par le décret, échappent à l’interdiction de circuler dans les ZAPA. Il s’agit des véhicules dits «d’intérêt général», tels que les voitures EDF, les ambulances ou encore les transports de fonds, les véhicules du ministère de la défense et les véhicules porteurs d’une carte de stationnement pour personnes handicapées.

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