Conduite sans permis ou sans assurance : une infraction comme une autre ?

Conduite sans permis ou sans assurance

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a exprimé sa volonté de simplifier les sanctions en cas de conduite sans permis ou sans assurance auto. Alors qu’aujourd’hui, les fraudeurs sont passibles d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, ils ne pourraient payer qu’une simple contravention de 500 euros à l’avenir. Un montant qui contraste face au barème des infractions au code de la route en vigueur.

Après son interpellation, il faut en moyenne 10 à 14 mois pour juger devant les tribunaux un automobiliste non assuré ou non détenteur du papier rose. La lourdeur de la procédure est aussi le principal argument du ministère de la Justice pour expliquer son souhait de dépénaliser ces deux infractions, aujourd’hui considérer comme des délits, dans le cadre de son projet « la justice du 21e siècle ».

Une amende forfaitaire de 500 euros

L’annonce fait des émules du côté des associations pour la sécurité routière, mais c’est la suppression de la peine de prison et surtout l’abaissement du montant de l’amende de 15 000 euros à 500 euros qui frappe l’opinion publique. Afin de mieux comprendre les enjeux d’une telle modification, le nouveau montant fixé est à mettre en regard des peines aujourd’hui appliquées :

InfractionsMontant de l’amende
Vignette A non-présente sur la vitre arrière22 euros
Ne pas porter sa ceinture de sécurité135 euros
Griller un feu rouge135 euros
Conduire sous l’emprise de stupéfiants3 750 euros
Gêne ou entrave à la circulation4 500 euros

 

Si le code de la route est à respecter quelle que soit la gravité de l’infraction, la dépénalisation d’un délit aussi symbolique que la conduite sans permis ou sans assurance a de quoi déconcerter.

78 000 condamnations sont enregistrées pour défaut de permis de conduire chaque année.

D’autres pistes envisageables

Conduire sans permis ou sans assuranceSelon les associations, différents leviers seraient tout aussi efficaces pour faire reculer le nombre d’automobilistes illégaux, sans pour autant passer par une dépénalisation de l’infraction : la confiscation des véhicules des récidivistes, la création d’une bourse pour aider les plus modestes à financer leur permis de conduire, ou encore l’obligation de présenter le papier rose lors d’une demande de carte grise.

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Et si on discutait ?

    Si conduire sans permis ou sans assurance n’est plus vraiment un délit,que ce passera t il en cas d’accident pour les victimes d’un conducteur roulant sans permis et assurance ??
    Qui financera les frais médicaux, les accessoires pour handicapés, les couts de dépannages…????

    Répondre

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