Conduite sans assurance : personne n’est gagnant


Pour avoir une estimation du nombre d’automobilistes qui en France conduisent sans assurance voiture, il faut compter sur le Fonds de garantie des
assurances obligatoires (FGAO), organisme qui intervient dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. C’est donc ce qu’a décidé de faire
le Figaro.fr le vendredi 28 septembre 2012, en recueillant les propos de François Werner, le directeur du Fonds.

Très inquiet d’une situation qui ne va pas en s’arrangeant d’une année sur l’autre, François Werner informe : « En 2011, nous avons traités 5156 dossiers d’accidents corporels ».

Le rôle du Fonds de garantie

En permettant aux victimes d’accidents de la circulation de recevoir une indemnité quelle que soit la situation, le Fonds de garantie agit dans plusieurs cas de
figure :

  • Si le conducteur responsable de l’accident a pris la fuite et qu’il n’est donc pas identifié ;
  • Si le conducteur responsable de l’accident n’a pas d’assurance auto ;
  • Si le conducteur responsable de l’accident a une assurance auto mais que le dommage n’est pas garanti ;
  • Si l’assureur du conducteur responsable de l’accident est insolvable.

Dès lors, quand François Werner indique qu’en 2011, 5156 dossiers d’accidents corporels ont été reçus, il faut comprendre que 5156 personnes n’étaient pas couvertes par une assurance automobile.

Pour rappel, en novembre dernier, le Fonds de garantie avait présenté un

rapport sur la conduite sans assurance

qui faisait état de 300 000 à 600 000 véhicules non assurés en circulation. La fourchette est large, trouvez-vous ? C’est vrai. Cette
estimation est ce qu’elle est parce que le Fonds ne dispose que des dossiers de conducteurs non assurés ayant été impliqués dans un accident or, « il y a tous les autres qui conduisent sans assurance et qui n’ont pas fait de victime », souligne François Werner.

Conduire sans être assuré : une dette très lourde à payer

Lorsqu’on évoque la conduite sans assurance auto, on parle souvent et presque exclusivement de la sanction édictée par la loi, celle du règlement d’une amende de 3750€ assortie d’une peine de 3 ans de prison et de la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

Bien que de telles peines devraient d’emblée tempérer les ardeurs des plus casse-cou d’entre nous, la peur du gendarme n’est semble-t-il plus ce qu’elle a
pu être autrefois. Du coup, il peut être intéressant de rappeler ce que le directeur du Fonds remet en place, à savoir le fait que

bien que le Fonds indemnise toujours et sans attendre la victime d’un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré, le premier se
retourne toujours contre le second pour obtenir le remboursement des indemnités versées à la victime

.

En d’autres termes et pour conclure, nous citerons François Werner lui-même : «

Écrasées par une dette qui les dépasse, des personnes paient toutes leur vie. Le fonds de garantie indemnise la victime mais se retourne ensuite contre
eux (les conducteurs sans assurance) pour être remboursé.

»

Source : LeFigaro.fr

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