CCSF : délai unique de résiliation des contrats assurance à partir du 1er mai

Il y a un an tout juste, Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie appelait les assurés à faire jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance afin de réaliser des économies sur leurs contrats. Dans cette optique, Bercy avait chargé le comité consultatif du secteur financier (CCSF) de formuler des propositions afin de rendre plus fluides les conditions de résiliation des contrats d’assurance.

Nous savions également que le CCSF allait fixer une date butoir pour rendre unique le délai de résiliation (20 jours avant la date anniversaire du contrat) des contrats d’assurance auto et de multirisque habitation.

MRH et assurance auto: résilier son contrat 20 jours avant son renouvellement

Initialement fixée au 31 mars 2012, il semblerait que l’obligation d’inscrire noir sur blanc sur les contrats MRH et assurance voiture le délai unique de résiliation de 20 jours avant la date anniversaire du contrat, entre en vigueur dès le 1er mai 2012.

Il ne s’agit pas ici d’une mention minuscule que l’assuré devra chercher à la loupe sur son contrat d’assurance mais bel et bien d’un «un libellé simple et précis, inscrit dans une police de caractères suffisamment grosse, [et qui] soit le même pour tous les assureurs».

Cette nouvelle mesure devrait par ailleurs permettre aux assurés d’utiliser les comparateurs d’assurance, eux-mêmes plébiscités par le ministère de l’Économie, afin de procéder à une mise en concurrence gratuite des assureurs.

Sur LeLynx.fr, votre comparatif assurance, comparez plusieurs devis assurance auto et soyez sûr de souscrire la meilleure offre possible !

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres