Le bonus écologique change en 2011

Dimanche 26 décembre 2010, le gouvernement a publié au Journal Officiel, le décret sur les nouvelles conditions d’attribution du bonus écologique.

Annoncé dès l’été 2010, c’est un véritable durcissement des conditions d’octroi du bonus écologique que les automobilistes vont connaître dès le 1er janvier 2011.

Une aide de l’État bien moins généreuse

Selon les nouvelles modalités d’attribution du bonus écologique, les modifications sur les véhicules achetés après le 31 décembre s’opéreront comme suit:

  • pour les voitures émettant entre 116 g et 125 g de CO2/km : le bonus de 100 euros est supprimé,
  • pour les voitures émettant entre 91 g et 110 g de CO2/km : le bonus passe de 500 à 400 euros,
  • pour les voitures émettant entre 61 g et 90 g de CO2/km : le bonus passe de 1 000 à 800 euros,
  • pour les voitures émettant moins de 60 g de CO2/km : le bonus de 5 000 euros reste inchangé,
  • pour les voitures hybrides : le bonus de 2 000 euros s’appliquera aux voitures émettant moins de 111 g.

Par ailleurs, l’aide de 2000 euros apportée à l’achat d’un véhicule roulant au GPL est supprimée.

Réduction des émissions de CO2 mais 500 millions d’euros de déficit

Alors que fin 2007, le niveau d’émissions de CO2 des voitures neuves était de 148 grammes, il est passé à 130,1 grammes au début 2010.

L’instauration du bonus écologique en 2008, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, est donc vraisemblablement à l’origine de cette baisse.

Victime de son propre succès, le coût du bonus écologique a également connu une forte hausse: il est passé de 214 millions d’euros en 2008 à 528 millions d’euros en 2009.

Ainsi, pour compenser le déficit, il est prévu qu’en 2012, le malus écologique évolue lui aussi en se durcissant.

Réduit d’abord de 5 g au 1er janvier 2011, puis de 10 g en 2012, le malus écologique sera applicable aux véhicules polluants dès 151 g de CO2/km en 2011, et dès 141 g seulement en 2012.

Le barème du malus en 2012 se présentera comme suit:

  • Entre 141 et 150 g/km d’émissions de CO2/km : 200 €
  • Entre 151 et 155 g/km d’émissions de CO2/km : 500 €
  • Entre 156 et 180 g/km d’émissions de CO2/km : 750 €
  • Entre 181 et 190 g/km d’émissions de CO2/km : 1 100 €
  • Entre 191 et 230 g/km d’émissions de CO2/km : 1 600 €
  • Au-dessus de 231 g/km d’émissions de CO2/km : 2 600 €
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