Autoradio trop fort : gare à l’amende !

Au volant de votre voiture, vous aimez bien de temps en temps augmenter le volume de votre autoradio, histoire de vous donner la pêche? Vous sentant seul au monde dans votre voiture, vous vous dites que le volume de votre autoradio ne dérangera personne?

Eh bien sachez que vous risquez une amende. Ça vous surprend n’est-ce pas, vous ne vous y attendiez pas à celle-là. D’ailleurs, vous avez beau lire et relire le Code de la route, vous ne trouvez aucune trace, pas un article, pas un alinéa, d’une infraction constituée par le volume sonore de votre autoradio.

C’est que vous ne cherchez pas au bon endroit.

Motif de l’amende: «émission de bruits gênants d’autoradio»

Nul n’est censé ignorer la loi, mais parfois on l’apprend à ces dépens. C’est le cas de cette automobiliste de 39 ans qui a écopé d’une amende de 45 euros car le volume de son autoradio était trop élevé selon l’agent qui l’a verbalisée.

Mais qu’écoutait-elle, vous demandez-vous, qui a pu irriter l’agent? Du gros rap bien bruyant? Même pas, la conductrice écoutait son cours de yoga…

Quelle est cette loi qui condamne l’émission de bruits gênants d’autoradio? Il ne s’agit pas du Code de la Route mais du Code de la Santé publique qui, en son Article R48.2, 1er alinéa, dispose que: «Sauf en ce qui concerne les chantiers de travaux publics et privés et les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité.»

Il faut donc comprendre que cet article est applicable au bruit émanant d’un autoradio, et sans vouloir entrer plus que ça dans la considération selon laquelle la musique est un bruit, l’article cité peut être interprété assez largement.

On ne saurait toutefois trop charger l’agent verbalisateur qui a fermé les yeux sur l’attestation d’assurance auto expirée.

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres