Les automobilistes français flashés en Belgique soumis à l’amende

Alors que jusqu’ici, le chauffard français responsable d’une infraction routière en Belgique n’avait pas grand-chose à craindre, depuis le 1er juillet 2012, celui-ci recevra une amende dans les mêmes conditions que s’il avait commis son infraction en France, et vice versa évidemment…

En effet, l’accord bilatéral entre la Belgique et la France est entré en vigueur ce dimanche 1er juillet.

Novembre 2013: des PV possibles dans tous les pays de l’UE

Jusqu’ici que se passait-il si un conducteur français se rendait responsable d’un excès de vitesse en Belgique, et inversement ? Le chef de service au ministère belge de la mobilité et des transports, Denis Hendrichs cité par LeMonde.fr nous indique que «[L’amende] se faisait déjà mais sans automatisation et le taux de paiement volontaire était de 60% ou 70%.»

Avec l’entrée en vigueur de la convention bilatérale franco-belge le 1e juillet 2012, l’automobiliste français en infraction en Belgique recevra un PV et, s’il refuse de payer il «devra comparaître devant une juridiction belge, qui le condamnera au pénal, de manière contradictoire, ou par défaut».

Pour recueillir l’adresse des contrevenants, rien de plus simple, les agences nationales de traitement automatisé des amendes pour excès de vitesse vont pouvoir allégrement s’échanger leurs données.

De la même manière, le contrevenant belge en France pourra être inquiété à l’instar des automobilistes suisses et luxembourgeois, pays avec lesquels une convention bilatérale existe déjà.

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