Les assureurs sont-ils concernés par les nouvelles mesures d’austérité ?

Vous avez été nombreux, plus de 16 millions semble-t-il, à suivre l’intervention de Nicolas Sarkozy à la télévision dimanche 29 janvier soir. Aussi, vous avez pu prendre connaissance de la liste de mesures «chocs» pour sortir de la crise, présentée par le président. Il ne vous aura certainement pas échappé que la TVA par exemple, allait connaître une hausse de l’ordre de 1.6% en octobre prochain, ce qui placera son taux à 21.2%.

À la question «est-ce que cette hausse de la TVA se répercutera sur les assurances?», L’Argus de l’Assurance nous répond non. Pourquoi? Parce que les assureurs ne sont pas soumis à la TVA

Pourquoi les assureurs ne sont-ils pas soumis à la TVA?

Les services financiers et les services d’assurance sont exonérés de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) car ils ne peuvent pas «récupérer la TVA qu’ils supportent sur leurs achats de biens ou de services, cette situation donne naissance à des charges de « TVA cachée » qui grèvent les services que ces sociétés fournissent aux autres entreprises».

Étant donné qu’elles ne peuvent pas déduire la TVA en amont sur les services ou biens fournis, eux-mêmes exonérés de TVA, les sociétés d’assurance devraient inclure la TVA aux prix payés par les assurés, lesquels ne pourraient pas ensuite récupérer cette TVA.

Résultat des courses: la TVA se répercuterait «en cascade» et augmenterait les frais de fonctionnement des entreprises européennes ainsi que le coût des biens et services fournis.

Non soumises à la TVA, les assurances sont toutefois soumises à une autre taxe, que vous commencez à connaître pour en avoir beaucoup entendu parler ces derniers temps, c’est la taxe d’assurance, régie par l’Article 991 et suivants du code général des Impôts.

Source: Commission européenne

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