Assurances : une large majorité de Français favorable à la résiliation à tout moment

Selon un sondage réalisé par TNS Sofres pour L’Olivier Assurances, 83% des Français seraient favorables à l’adoption du projet de loi sur la consommation mené par Benoit Hamon relatif à la résiliation des contrats d’assurance à tout moment.

Pour rappel, Benoit Hamon a présenté le projet en conseil des ministres le 02 mai dernier qui prévoit entre autres que les contrats d’assurance automobile et de multirisque habitation puissent être résiliés par les assurés à partir du 13e mois sans frais ni pénalités.

Les règles de résiliation: un frein au changement d’assurance?

Selon les résultats de l’étude TNS Sofres, réalisée les 29 et 30 avril 2013 sur un échantillon de 1000 personnes, 65% des sondés considèrent que les règles actuelles de résiliation, et notamment le fait de devoir attendre la date anniversaire du contrat, sont inacceptables.

63% des 18-24 ans et 54% des CSP inférieures pensent même que ces règles constituent un frein au changement d’assurance.

Inscrite dans un cadre plus large de protection du pouvoir d’achat – la mesure, proposée par le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire fait partie du projet de loi sur la consommation – la possibilité de résilier son assurance à tout moment séduit surtout les jeunes et les faibles revenus. En effet, 89% des 18-24 ans et 88% des CSP les plus modestes y sont favorables.

Bien que l’adoption de la loi Châtel au 1er aout 2005 ait répondu à la nécessité de faciliter la résiliation des assurances, en imposant à l’assureur d’envoyer à l’assuré son avis d’échéance 15 jours avant la date limite de résiliation en y précisant la possibilité que ce dernier a de dénoncer le contrat, il semblerait que cette loi n’ait pas atteint son objectif puisque 49% des jeunes estiment que la résiliation du contrat d’assurance est très compliquée.

à partir de la semaine prochaine, la mesure doit être examinée à l’Assemblée nationale.

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