L’amnistie des PV vue par François Hollande

Le 27 avril 2012, LeParisien.fr nous a fait part d’une question posée par une internaute à François Hollande, candidat socialiste à l’élection présidentielle, ainsi formulée: «Si vous êtes élu, y aura-t-il une amnistie des PV ?».

Votre comparateur assurance auto LeLynx.fr saisit ainsi l’occasion de faire un point sur une tradition, celle de l’amnistie des PV qui, bien que tombée aux oubliettes en 2007, c’est-à-dire lors de la précédente élection présidentielle, existe bel et bien.

L’amnistie des PV, c’est quoi?

Vous ne le savez peut-être pas mais une des prérogatives du président de la République est l’amnistie. L’amnistie est définie en droit comme étant une «mesure générale faisant remise à tous les inculpés d’une même catégorie de crimes, de délits ou de contraventions, aussi bien des poursuites à exercer que des condamnations prononcées.»

Appliquée aux PV, l’amnistie est donc l’annulation des amendes. Dans les faits, l’amnistie des PV ne s’appliquait en 2002 qu’aux seules amendes de stationnement payant et gênant, avant d’être tout bonnement abandonnée en 2007, dans le cadre de la politique de tolérance zéro.

Pourquoi François Hollande ne souhaite pas généraliser l’amnistie des PV

A la question posée sur le retour probable de l’amnistie des PV, François Hollande, tenté de répondre par l’affirmative eu égard à la faveur qu’il obtiendrait des automobilistes, indique que l’amnistie des PV «est un signal […] contraire à l’exemplarité de l’État» que le candidat ne souhaite pas envoyer.

La raison de ce refus, telle que François Hollande la formule, paraît assez simple. Le candidat estime en effet que l’amnistie des PV s’accompagnerait d’un «relâchement immédiat de la discipline, des comportements sur la route», et de rappeler par ailleurs que l’amnistie est une tradition monarchique et non républicaine, qui relèverait du coup aujourd’hui du fait du prince.

Toutefois, François Hollande rappelle et reconnaît que le retrait du permis de conduire crée des situations alarmantes aujourd’hui, notamment lorsqu’il conduit à la perte de l’emploi, et se prononce ainsi plus favorablement à une réduction des délais de récupération du permis.

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