Quels sont les sports exclus de l’indemnisation au titre du préjudice d’agrément ?

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Suite à un accident, on se retrouve parfois privé à long terme de la pratique d’une activité sportive ou de loisir. La garantie accident de la vie prévoit une indemnisation pour ce préjudice appelé « préjudice d’agrément ». Dans quel cadre cette garantie entre-t-elle en jeu et quels sports en sont exclus ?

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Le principe d’indemnisation du préjudice d’agrément

Le préjudice d’agrément consiste en «l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs» (définition donnée par la nomenclature Dintilhac). Cette impossibilité peut donner lieu, dans certaines conditions, à une indemnisation. Quoi qu’il en soit il s’agit là d’un poste de préjudice qui doit être apprécié in concreto (c’est-à-dire selon des éléments concrets), «en tenant compte de tous les paramètres individuels de la victime» (âge, niveau, etc.).

Seules sont prises en compte les pratiques sportives régulières, antérieures et justifiables

Pour être indemnisée au titre du préjudice d’agrément, la victime doit justifier d’une activité sportive ou de loisir pratiquée avant l’accident. En effet, le préjudice d’agrément ne prévoit pas de réparer une intention de pratiquer un sport, mais bien l’arrêt impérieux d’une pratique.

De plus, la détention d’une licence au sein d’un club ou d’une fédération peut être nécessaire à la justification de la régularité de la pratique sportive. Des balades à vélo en famille, quand bien même elles seraient hebdomadaires, ne pourront par exemple par faire l’objet d’une indemnisation.

Certains sports sont exclus de la garantie accident de la vie

Au-delà du préjudice d’agrément, c’est carrément du contrat en lui-même que certaines pratiques sportives sont exclues. En effet, les assureurs se montrent frileux quand il s’agit de s’engager à couvrir un accident de parachutisme ou de boxe ! Sont donc généralement exclus des contrats GAV tous les sports extrême, de combat ou à haut risque (comme la plongée sous-marine par exemple). D’autres sports peuvent être couverts sous certaines conditions de pratique. Par exemple, un accident de ski survenu sur une piste balisée sera pris en charge, tandis qu’un accident de ski hors-pistes ne le sera pas.

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