La prise en charge du préjudice esthétique dans le contrat GAV

On parle de préjudice esthétique lorsqu’une personne, à la suite d’un accident, subit des modifications corporelles inesthétiques. Ce préjudice peut être un véritable handicap, tant pour la vie professionnelle que pour la vie personnelle des victimes. Beaucoup d’entre elles ignorent que ce type de préjudice peut-être pris en charge par leurs assurances. Les contrats de garantie des accidents de la vie peuvent prendre en compte ce préjudice mais sous certaines conditions.

prejudice-esthetique

Comment juge-t-on du préjudice esthétique ?

Le préjudice esthétique correspond à l’altération de l’apparence physique. Il s’agit de l’ensemble des disgrâces dynamiques et statiques imputables à l’accident et persistant après la consolidation. La victime est examinée par un médecin expert qui va tenir compte dans son évaluation, de l’âge, du sexe et de la situation de la victime. Il prend en compte les cicatrices et déformations imputables de façon directe, certaine et exclusive à l’accident. Dans l’hypothèse ou une intervention chirurgicale est susceptible d’améliorer le préjudice esthétique, le médecin expert doit le mentionner, préciser la nature de l’intervention,  évaluer le préjudice actuel et indiquer les influences de l’intervention sur le préjudice esthétique permanent.

Indemnisation du préjudice esthétique

Ce préjudice est évalué sur une échelle allant de 1 à 7 et c’est sur cette base que sera calculée l’indemnisation. Si le médecin expert estime que l’état de l’assuré nécessite l’assistance d’une tierce personne, il en fixe la durée et la nature. Il indique la durée de l’incapacité de travail imputable à l’événement garanti, qualifie les souffrances endurées et après consolidation, le préjudice esthétique. En cas de désaccord, les parties peuvent décider de recourir à l’arbitrage d’un médecin agissant en qualité de tiers expert désigné en commun.

Il existe quelques exclusions, par exemple : un préjudice esthétique résultant d’un acte à caractère médical dont la finalité est uniquement d’ordre esthétique.

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres