La perte de gains professionnels futurs

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Lorsqu’une victime perd ses revenus professionnels ou les voit diminuer suite à une incapacité permanente due à un dommage, cette victime peut être indemnisée dans le cadre de la « perte de gains professionnels futurs ».

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De quoi s’agit-il ?

Cette indemnité couvre une invalidité spécifique partielle ou totale qui entraine une perte ou une diminution directe de ses revenus professionnels futurs à compter de la date de consolidation. Cette perte ou cette diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l’obligation pour celle-ci d’exercer un emploi à temps partiel à la suite du dommage consolidé. Cela n’englobe pas les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste qui ne sont que des conséquences indirectes du dommage.

Lorsqu’il s’agit de jeunes victimes n’ayant pas encore de revenus professionnels au moment du dommage, la privation de ressources professionnelles engendrées par le dommage sera prise en compte en se référant à une indemnisation par estimation.

La garantie des accidents de la vie et la perte des gains professionnels futurs

Lorsque l’on signe un contrat de GAV, il est important d’effectuer certaines vérifications. En effet, beaucoup de contrats font référence au «droit commun» couvrant ainsi de nombreux postes de préjudice. A défaut, le contrat peut prévoir l’indemnisation de certains postes de préjudices mentionnés dans une liste, à l’exclusion de tous les autres. Dans les postes les plus souvent absents on retrouve quasi-systématiquement la perte de gains futurs car cela fait partie des postes de préjudice les plus importants financièrement. Les compagnies d’assurance cherchent donc, par tous les moyens, à se dispenser d’avoir à verser des sommes à ce titre. Il est donc important de bien vérifier si ce préjudice est listé dans le contrat que vous avez signé.

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