Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation

préjudice scolaire

Les étudiants ne sont pas à l’abri d’un accident pouvant les empêcher de poursuivre correctement leurs études. Ce genre de préjudice peut être catastrophique pour un jeune, tant au niveau financier qu’au niveau de son parcours scolaire. Pour ces raisons, cela fait partie des postes indemnisés notamment par la garantie des accidents de la vie.

préjudice scolaire

Quels sont les critères pour être considéré comme tel ?

Cette indemnisation a pour but de réparer la perte d’années d’étude, que ce soit scolaire, universitaire ou de formation, consécutive à un dommage subi.

Sont pris en compte, non seulement le retard scolaire ou de formation, mais aussi une éventuelle modification d’orientation, voire une renonciation à toute formation mettant en difficulté l’intégration dans le monde du travail. Et ce sont donc ces postes qui sont indemnisés.

Dans le cas d’une interruption scolaire, universitaire ou d’un redoublement entrainés par un accident, une indemnisation est due mais il faut apporter la preuve que ces perturbations découlent des suites de l’accident et que la scolarité était normalement poursuivie avant que le redoublement ait été effectif.

Exemples de ce type de préjudices

Un étudiant est victime d’un accident qui entraîne la perte d’au moins deux années de scolarité. Ces deux années de scolarité ont coûté 14 000 € mais il y a également des pertes financières liées à l’emprunt que cet étudiant a contracté alors qu’il n’a pu obtenir son diplôme et ce, à hauteur de 19 000 €.

L’étudiant est examiné par un expert médical qui remet un rapport, confirmant le préjudice et appuyant le fait que cette personne a perdu ces années scolaires suite à des séquelles dues à l’accident. Il a donc pu être indemnisé à hauteur de 33 000€.

Pour être assuré d’obtenir une indemnisation de ce type de préjudice, il est possible de souscrire une garantie des accidents de la vie, en ayant pris soin de vérifier que le remboursement de ce préjudice est bien inscrit dans son contrat.

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