J’ai contracté une infection lors d’un séjour à l’hôpital : quel recours ?

Infection nosocomiale

On entre à l’hôpital avec une jambe cassée, on en ressort avec une infection nosocomiale… ça n’est évidemment pas systématique, sinon on se soignerait chez soi avec un bout de bois et du whisky, malheureusement ces infections touchent près de 800 000 personnes chaque année en France. Les conséquences peuvent être plus ou moins graves, quels sont les recours possibles lorsque l’on y est confronté ?

LeLynx.fr, en bon comparateur d’assurance accidents, vous en dit plus.

Infection nosocomiale

La loi Kouchner et les indemnisations

Cette loi datant du 4 mars 2002 réforme la prise en charge des préjudices subis par les patients. Elle permet aux victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales, ou à leurs ayants droits, d’obtenir réparation lorsque les dommages subis présentent un certain caractère de gravité. Elle ne s’applique qu’aux accidents survenus depuis le 5 septembre 2001.

Si vous êtes victime d’une faute ou d’une erreur médicale, ce sera au médecin ou à l’établissement de prouver son absence de responsabilité en apportant la preuve d’une cause étrangère. Si le préjudice est le résultat d’un aléa thérapeutique, il sera pris en charge sous certaines conditions :

  • l’accident a entraîné un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 24%,
  • l’impossibilité de reprendre le métier exercé précédemment,
  • un arrêt de travail d’au moins six mois consécutifs, ou six mois non consécutifs sur une période d’un an.

Peuvent aussi être considérés, les troubles graves des conditions d’existence.

Que faire concrètement ?

Il faut tout d’abord déclarer le sinistre à l’assurance et récupérer son dossier médical. Pour cela, il faut s’adresser par écrit au chef de service ou à la direction de l’établissement. Le délai maximum d’envoi après réception de votre demande est de huit jours pour un dossier de moins de cinq ans.

Vous pourrez saisir une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Elle vérifiera que les conditions sont remplies, rendra un avis précisant de quelle catégorie relève votre cas. Si le dommage est dû à une faute, le dossier est transmis à l’assureur du responsable qui fait une offre d’indemnisation. En cas d’aléa thérapeutique, c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales qui est chargé de présenter une offre d’indemnisation.

Sinon, pour s’assurer une indemnisation, il est aussi possible de contracter une garantie des accidents de la vie comprenant dans ses clauses, l’indemnisation en cas d’accidents dits médicaux !

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