GAV : focus sur les « souffrances endurées »

Souffrances endurées fauteuil roulant

Les indemnités d’assurance liées à une garantie accident de la vie ne sont pas toujours d’une grande limpidité. Heureusement, votre comparateur de contrats GAV préféré est là pour jouer les interprètes Assurlang/Français.

Les « souffrances endurées » constituent l’un des préjudices couverts par la GAV

Autrement dénommées pretium doloris (soit littéralement : le prix de la douleur), les «souffrances endurées » relèvent du langage d’assureur. Elles regroupent toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés subis par la victime d’un accident.

Souffrances endurées en fauteuil roulant

Dans le cadre d’un contrat GAV, les «souffrances endurées» font partie des préjudices indemnisés, au même titre que l’invalidité, les frais matériels et d’assistance qui en découlent, le préjudice esthétique, ou encore les conséquences de l’accident sur la vie professionnelle, sociale et familiale. L’ensemble de ces postes sont susceptibles de faire l’objet d’une offre d’indemnisation par l’assureur « dès lors que l’incapacité permanente imputable directement à l’accident est au moins égale à 30% ». Il s’agit là du seuil de base, mais il est à noter que selon le contrat souscrit, les compagnies d’assurance proposent parfois une indemnisation dès 5% d’incapacité permanente.

Le montant de l’indemnisation se base sur une expertise une fois consolidé l’état de la victime

L’expertise des « souffrances endurées » se réalise généralement selon un barème gradué de 1 à 7, 1/7 correspondant à un pretium doloris très léger et 7/7 très important. L’expert se base notamment sur le nombre et la nature des interventions chirurgicales, hospitalisations et soins de rééducation endurés par la victime, depuis le jour de l’accident.

Cette évaluation ne peut avoir lieu avant consolidation, c’est-à-dire lorsque l’état de la victime est stabilisé. Or c’est cette expertise qui définit le montant de l’offre d’indemnité, ce qui peut être délicat lorsque la convalescence est longue! Heureusement l’assureur propose dans ce cas une offre provisionnelle. A noter enfin que l’indemnisation des «souffrances endurées» ne dépend nullement du degré de responsabilité de la victime dans l’accident.

Barème indicatif d’indemnisation des souffrances endurées

Nous reproduisons ci-dessous le barème indicatif d’indemnisation des souffrances endurées établi par les Cours d’Appel d’Agen, Angers, Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers et Toulouse, cité par fnvictimesdelaroute.asso.fr.

Le site précise que les tribunaux proposent souvent une évaluation élevée des différents préjudices. Il faut ainsi considérer que l’offre d’indemnisation proposée par les compagnies d’assurance sera plus basse.

Type

Barème

Indemnisation

Très léger

1/7

Jusqu’à 1500 €

Léger

2/7

1500 à 3000 €

Modéré

3/7

3000 à 6000 €

Moyen

4/7

6000 à 10000 €

Assez important

5/7

10000 à 25000 €

Important

6/7

20000 à 30000 €

Très important

7/7

30000 € et plus

 

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