Comprendre les Dépenses de Santé Avant Consolidation (DSAC)

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Depuis sa création en 2000, la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) couvre les dommages corporels accidentels de la vie privée. Ainsi, durant toute la période de l’hospitalisation ou de la guérison, la GAV prend en charge les frais médicaux, privés et professionnels de la victime: ce sont les Dépenses de Santé Avant Consolidation (DSAC).

Et si vous vous cassiez la jambe en glissant sur un sol jonché de feuilles mortes ? Et si vous vous blessiez en bricolant dans votre garage ? Sans céder à la psychose, les accidents de la vie sont nombreux (11 millions de personnes touchées chaque année) et nécessitent une prise en charge particulière tout au long du rétablissement de la victime.

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On imagine souvent que les organismes sociaux, à l’image de l’Assurance maladie et des Mutuelles santé, couvrent la totalité des frais dans le cas d’une hospitalisation survenue après un incident. Or, certaines dépenses restent à la charge de l’accidenté et peuvent atteindre des sommes conséquentes mises bout à bout… En souscrivant à une Garantie des Accidents de la Vie vous vous mettez à l’abri de bien mauvaises surprises : la GAV indemnise ces frais spécifiques sous la dénomination de Dépenses de Santé Avant Consolidation.

Mais que désigne au juste le terme quelque peu barbare de «consolidation» ? Les assureurs entendent par là le moment où l’état d’une victime est à nouveau stable et où ses lésions sont fixées de façon durable. A cet instant, une étude des préjudices définitifs et du degré d’incapacité fonctionnelle est établie pour calculer les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) et ceux qui sont temporaires (avant consolidation).

Avant la consolidation, les dépenses de la victime peuvent prendre trois formes différentes induisant pour chacune une indemnisation particulière.

Les dépenses de santé actuelles

En première ligne des dépenses avant consolidation, on trouve les dépenses de santé actuelles, c’est-à-dire tous les frais médicaux, hospitaliers, paramédicaux et pharmaceutiques non pris en charge par les organismes sociaux. Elles comprennent une partie des fournitures telles que les gants jetables, les couches et alèses, les compresses stériles, les sondes urinaires et poches,… Il faut également inclure dans ces dépenses les honoraires des médecins qui ont assisté et expertisé la victime durant la phase d’évolution de son traumatisme.

Souvent coûteuses, ces dépenses réalisées durant la phase temporaire du traumatisme doivent être listées par le patient avant l’expertise de son assurance afin d’évaluer la hauteur des frais qui restent à sa charge. Une indemnisation variable pourra ainsi être estimée au moment de la consolidation.

Des frais annexes qui chiffrent

Avant votre rétablissement complet, vous et vos proches pouvez être exposés à des dépenses inattendues. Ces frais annexes pris en charge par la Garantie des Accidents de la Vie sont d’ordres divers:

  • Les frais de transports du malade et de sa famille en taxi ou VSL (Véhicule Sanitaire Léger) représentent une grande part des dépenses annexes. N’oubliez pas de toujours conserver les preuves de vos déplacements (factures, kilométrages,…) afin d’être indemnisé plus facilement.
  • Le quotidien d’une personne diminuée sur une longue durée est nécessairement bouleversé. La GAV se charge d’indemniser de frais annexes tels que la garde d’enfants, l’aide au ménage, l’assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante, les frais d’adaptation temporaire d’un véhicule ou d’un logement,…
  • Si vous êtes artisan ou commerçant, les frais entraînés par l’embauche de personnel de remplacement de la victime pourront aussi vous être remboursés dans le cadre de ces frais.

Les pertes de gains professionnels actuels

Durant la phase traumatique, il est souvent difficile, voire impossible, pour la victime de poursuivre son activité professionnel. La Perte de Gains professionnels Actuels (PGPA) concerne ainsi la perte de revenus subie par la victime durant la période d’incapacité temporaire ou totale.

  • Pour un salarié, elle correspond à l’arrêt de travail et le manque à gagner découlant de la différence entre les indemnités journalières et le salaire.
  • Pour une personne à son compte, elle équivaut à la perte d’exploitation jusqu’à la date de consolidation.

Vous l’aurez compris, la Garantie des Accidents de la Vie couvre toutes les dépenses de santé actuelles, les frais annexes et les pertes de gains professionnels actuels qui pourront être imputés à une victime durant sa phase traumatique.

L’indemnisation étant estimée après consolidation, il est indispensable de prendre note de façon systématique et précise des différents frais que la victime a du avancer. Sans ces preuves, il pourrait être difficile de faire prévaloir auprès de l’assureur la nécessité de certaines dépenses, que ce soit un déplacement chez le kiné ou le simple achat de compresses stériles…

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