Focus sur le préjudice d’affection

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Quand on parle de préjudice d’affection, on parle du « retentissement pathologique avéré que le décès a pu entrainer chez certains proches ». Ce type de préjudice peut être indemnisé et ce, presque automatiquement en ce qui concerne les parents les plus proches de la victime et aussi parfois, des personnes dépourvues de lien de parenté.

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Indemnisation des proches

C’est le préjudice moral subi par les proches qui est indemnisé. Ces personnes, si elles ne sont pas parents, doivent pouvoir justifier d’un lien affectif réel ainsi que du préjudice au contact de la souffrance de la victime directe. A ce titre, il convient d’inclure le retentissement pathologique objectivé que la perception du handicap de la victime a pu entrainer chez certains proches.

Les parents sont systématiquement indemnisés mais le préjudice peut être également très important pour les personnes vivant en communauté de vie avec la victime. Cette communauté de vie peut justifier l’indemnisation d’un proche dépourvu de lien de parenté.

Indemnités pour ce préjudice

Pour le préjudice du conjoint ou du concubin en cas de décès de l’autre conjoint, l’indemnité peut aller de 20 000 à 30 000 €.

Pour le préjudice de l’enfant en cas de décès du père ou de la mère, l’indemnité est de : 20 000 à 30 000 € pour un mineur, majorée de 40 à 60% pour un enfant mineur déjà orphelin, de 15 000 à 20 000 € pour un majeur vivant au foyer et de 11 000 à 15 000 € pour un enfant majeur vivant hors du foyer.

Pour le préjudice du parent pour la perte d’un enfant, l’indemnité est de 20 000 à 30 000 € si l’enfant vivait au foyer, et de 15 000 à 20 000 € si l’enfant vivait hors du foyer.

Pour le préjudice des frères et sœurs vivant au sein du même foyer, l’indemnité est de 9 000 € à 12 000 € et de 6 000 € à 9 000 € s’ils ne vivaient pas au sein du même foyer.

L’indemnisation du préjudice du grand parent pour la perte d’un petit enfant ou inversement, du petit enfant pour la perte d’un grand parent est de 11 000 € à 14 000 € s’ils vivaient au sein du même foyer, sinon elle est de 7 000 € à 10 000 €.

Les autres parents ou proches de la victime doivent apporter la preuve d’un lien affectif spécifique justifiant une indemnisation qui ne dépassera que rarement 5 000 €.

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