Quel est le délai d’indemnisation pour la garantie des accidents de la vie ?

Accident domestique chute

Créée par les assureurs en 2000, la garantie des accidents de la vie est aujourd’hui proposée par de nombreuses banques ou compagnies d’assurances. Cette garantie couvre les accidents de la vie privée, les accidents médicaux et ceux dus à des attentats ou des infractions. Comment se passent les démarches après un accident?

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Que faire après l’accident?

La compagnie d’assurance qui fixe l’indemnisation à verser à un assuré de la GAV (garantie des accidents de la vie) demande à cet assuré de prendre rendez-vous avec un expert médical, chargé de déterminer son taux d’incapacité.

Pour cela, l’expert s’appuie généralement sur le barème publié par « Le Concours médical », qui fait correspondre un taux d’incapacité aux séquelles les plus fréquemment rencontrées.

Le montant de l’indemnisation est alors déterminé par l’assureur en fonction des sommes allouées d’ordinaire par les tribunaux aux victimes dans des cas similaires. Il tient compte de la gravité de l’invalidité elle-même, de ses conséquences financières, des souffrances endurées, du préjudice esthétique et du préjudice d’agrément.

Quels sont les délais d’indemnisation?

L’indemnisation doit être effectuée dans un délai bref. L’assureur doit proposer une offre d’indemnisation au plus tard dans les cinq mois qui suivent la date à laquelle il a eu connaissance de l’accident ou du décès de l’assuré.

Lorsque l’assureur ne peut pas proposer une offre définitive (si par exemple l’état de l’assuré n’est pas consolidé et si le dommage directement imputable à l’accident dépasse le seuil de déclenchement de la garantie), il doit présenter une offre provisionnelle.

Le règlement des sommes convenues doit être reçu au plus tard un mois après l’accord de la victime. L’indemnisation au titre de la garantie des accidents de la vie ne peut dépasser 1 000000 € par victime.

Cette garantie permet donc d’être indemnisé rapidement selon des procédures simplifiées, qu’il y ait ou non un responsable solvable de l’accident.

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Et si on discutait ?

    combien de temps pour une réponse après expertise médical suite a un accident de la vie ?
    accident consolidé en 2015 avec un taux de 27% , aggravation en 2016 avec 3 expertises et un taux identique a 45% , combien de temps pour que le médecin conseil me donne réponse ? cela fait 7 semaines et toujours pas de réponses

    pourriez vous me donner votre avis sur cette suite ?

    MERCI beaucoup

    Répondre

    Bonjour @yv,
    Il est difficile pour nous de vous donner une réponse concrète là dessus. Contactez directement le médecin pour en savoir plus.

    Répondre

    Bonjour,

    Suite à un accident domestique du 19 juin 2016, je me suis fracturé le col du femur et remplace par un PTH. J’ai une GAV egale ou supérieur à 5%.

    J’ai eu ma première expertise médicale le 3 octobre 2016. Resultat non consolidé et une ipp entre 3 et 8 % et reconvocation dans 9 mois. Mon assurance me dit qu’a ce jour aucune indemnisation n’est ppossible.

    Que dois je faire attendre. J’ai perdu 2 de mes emplois car je suis aide à domicile. J’ai deux enfants à charge. Je ne comprends rien à ce système, je paie cette assurance depuis 10 ans pour rien finalement.
    Je n’ai que 45 ans et me retrouve un salaire de 132 euros par mois car j’ ai du démissionné des 2 autres postes car impossible de travailler correctement et de monter sur un escabeau etc……
    Pouvez vou me renseigner sur ce que je peux faire. Merci

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    Bonjour,
    je desirerai savoir si je peut solliciter la GAV pour financer un scooter electrique ( scooters pour invalide et personne âgées par exemple) à hauteur de 2500 euros car suite aux traitements d’une maladie longue durée je me retrouve dans l’impossibilité physique de me deplacer sans aide extérieure.
    Pensez vous que je puisse demander a mon assureur cette aide financière.
    Merci
    cordialement AJC

    Répondre

    Bonjour @jc,
    Tout dépend des options souscrites dans votre garantie accidents de la vie. De manière générale, dès que l’incapacité permanente imputable à accident médical atteint 30 % ou plus, l’assurance accidents offre une compensation financière au souscripteur. Selon le contrat souscrit, des frais de véhicule adaptés peuvent effectivement être pris en charge par votre assurance.
    Nous vous conseillons donc de vous rapprocher au plus vite de votre assureur pour vous renseigner sur la prise en charge d’un tel matériel.
    Bon courage !

    Répondre

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