Mieux comprendre le préjudice d’agrément

Le préjudice d’agrément est une impossibilité, pour une victime, de pratiquer une activité spécifique de loisir (activités sportives, culturelles ou de loisirs). Il peut être étendu à la réparation de la diminution des plaisirs de la vie liés à l’impossibilité ou à la difficulté de se livrer à des actes normaux de la vie courante.

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Que faire en cas de préjudice d’agrément ?

Imaginons une personne qui pratiquait régulièrement un sport comme le football et pour qui, les conséquences physiques d’un accident rendent la pratique de ce sport impossible… Cette personne devra alors faire évaluer ses dommages corporels par un médecin expert, mais également apporter la preuve qu’il pratiquait ce sport de manière régulière: témoignages, licences sportives, attestations, photographies, bulletins d’adhésion à un club sportif, etc. De cette manière, il sera possible d’établir l’existence du préjudice d’agrément.

L’indemnisation du préjudice d’agrément

Cette indemnisation dépend souvent de l’importance du handicap et de l’âge de la victime. Elle peut aller d’un montant très bas: environ 700 € dans les cas les moins graves, jusqu’à 60 000 € pour les dommages les plus importants. Cette somme étant exceptionnelle. De manière générale, l’indemnisation se situe plus entre 1000 et 3000 €. Le montant de l’indemnisation du préjudice d’agrément est très variable, son calcul financier n’est pas chiffré dans une échelle, il est analysé au cas par cas.

Préjudice d’agrément et Garantie des accidents de la vie

Cette garantie permet une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent, de préjudice esthétique permanent faisant suite à un accident corporel couvert par le contrat. De manière générale, la plupart des contrats de garantie des accidents de la vie, prennent en compte le préjudice d’agrément. Cela peut être sous réserve que le seuil d’incapacité permanente partielle (IPP) soit atteint.

Il est possible que des sports, pratiqués à titre professionnel ou contre rémunération, ne soient pas garantis dans le contrat, à vous de bien vérifier.

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