Tout savoir sur le contrat d’assurance accidents de la vie

Assurance accidents de la vie

Les accidents de la vie courante touchent chaque année 11 millions de personnes et surviennent le plus souvent dans des situations sans responsable identifié. Parce que personne n’est à l’abri d’un malheureux événement, les contrats d’assurance accidents protègent les assurés en les indemnisant financièrement selon la nature du préjudice subi.

Se protéger contre les accidents domestiques

Chute dans la rue, agression, blessure de jardinage… les contrats d’assurance accidents visent à protéger l’assuré et les membres de sa famille contre les conséquences d’accidents survenus au quotidien, lorsqu’aucune assurance courante (contrat auto, habitation, carte bancaire…) ne peut entrer en jeu. Principal avantage : ces offres de prévoyance sont valables même dans le cas où l’assuré s’est blessé seul, ou qu’il n’y a personne contre qui se retourné. En somme, aucune responsabilité n’est à prouver pour que l’assurance accidents indemnise la victime.

L’appellation « Garantie des Accidents de la Vie » (GAV), proposée par certains assureurs, est un label incluant un ensemble de garanties minimum et un système de fonctionnement commun à tous les assureurs signataires.

Que prennent en charge les contrats d’assurance accidents ?

Les garanties de l'assurance accidentsL’assurance accidents prend en charge les préjudices économiques et moraux imputables à un accident de la vie privée, une catastrophe naturelle et technologique, un accident médical, un attentat ou une agression. Seuls sont exclus les accidents du travail et les accidents de la route, pris en charge par d’autres contrats d’assurance obligatoires.

Dès que l’incapacité permanente imputable à l’accident atteint 30 % ou plus, l’assurance accidents offre une compensation financière à son souscripteur. Pour les contrats estampillés « Garantie des Accidents de la Vie », le plafond de garantie ne peut être inférieur à un million d’euro par victime, mais celui-ci varie fortement selon les barèmes des assureurs et les options souscrites. Il convient donc de bien comparer les offres et garanties avant de passer à la souscription. Selon la nature du préjudice, la compensation sera plus ou moins élevée :

  • Le préjudice d’agrément couvre l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou culturelle ;
  • Le préjudice d’établissement correspond à la perte de chance de réaliser un projet de vie familiale suite à un handicap ;
  • Le préjudice esthétique prend en charge l’altération de l’apparence physique après consolidation des blessures ;
  • Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation indemnise la perturbation des études ou d’une réorientation forcée.

Par ailleurs, les conséquences de l’accident sur la vie quotidienne sont également couvertes par l’assurance accidents. Selon le contrat souscrit, Les dépenses supplémentaires suivantes pourront être prises en charge :

  • Frais de logement adapté ;
  • Frais de véhicule adapté ;
  • Assistance permanente par une tierce personne ;
  • Pertes de gains professionnels futurs.

Quel est le délai d’indemnisation ?

Dès consolidation des blessures, l’assureur est tenu d’indemniser la victime dans les plus brefs délais et, au plus tard, cinq mois après. Si l’état de santé de l’assuré reste en phase de consolidation, l’assureur doit présenter une offre provisionnelle et rembourser, dans un premiers temps, les Dépenses de Santé Avant Consolidation (DSAC).

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