Accident scolaire : que faire ?

Assurance scolaire obligatoire

Malgré la surveillance importante que l’on peut trouver au sein d’un établissement scolaire, des accidents peuvent parfois se produire. Ils peuvent être plus ou moins graves et nécessitaient une indemnisation…

Mesures prises en cas d’accident scolaire

Dans ces circonstances, directeurs d’école ou chefs d’établissement doivent veiller à la prise en charge de l’élève accidenté dans les meilleures conditions conformément au protocole national en vigueur sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement. Ensuite, les parents ou le représentant légal reçoivent l’aide et les conseils nécessaires pour faciliter les démarches consécutives à l’accident.

Le chef d’établissement doit établir un rapport d’accident dans les 48 heures et l’adresser à l’autorité hiérarchique. Ce rapport permet d’établir, de manière précise et détaillée, les circonstances exactes de l’accident. Lorsque les parents des élèves en cause en font la demande, le chef d’établissement a l’obligation de leur communiquer le rapport d’accident scolaire dans un délai raisonnable, il en est de même pour les assurances.

Assurance et garanties

L’assurance scolaire garantit les accidents scolaires. Elle est facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est à dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’élève. En revanche, elle est obligatoire pour les activités facultatives organisées par l’établissement : visites, séjour linguistique, etc. mais aussi pour les enfants fréquentant la cantine ou pratiquant les activités périscolaires.

Dans ce cadre, l’assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par l’enfant scolarisé. Elle se compose d’une garantie responsabilité civile et d’une garantie accident corporel. Le contrat peut également proposer des garanties complémentaires comme : pour les vols, le racket, un service d’assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.

Ces garanties peuvent, selon la formule, couvrir les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l’école ou 24h sur 24, en tout lieu et toute l’année y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances. Ces assurances peuvent être souscrites auprès de votre assureur. Certains contrats personnels comme la garantie des accidents de la vie peuvent fournir ce type de garanties.

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres