Qu’est-ce que l’incidence professionnelle ?
L’incidence professionnelle désigne l’impact économique d’un accident ou d’une maladie sur la carrière et la vie professionnelle d’une victime. Il s’agit d’évaluer les conséquences à long terme d’un handicap ou d’une incapacité sur l’aptitude de la victime à travailler, à générer des revenus et à évoluer dans sa carrière.
L’incidence professionnelle prend en compte les coûts associés à :
- Une éventuelle réorientation professionnelle ;
- Une perte de productivité ;
- Une diminution de la capacité de travail ;
- Des adaptations nécessaires sur le lieu de travail ;
- La perte de gains sur la retraite (dans certains cas).
Comment évaluer l’incidence professionnelle ?
L’évaluation de l’incidence professionnelle nécessite une analyse méticuleuse et approfondie. Il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, ainsi qu’à un médecin-conseil, afin de défendre au mieux ses intérêts.
L’avocat et le médecin-conseil doivent comprendre le métier et les conditions d’exercice de la profession de la victime. Ils doivent évaluer :
- L’impact de l’accident ou de la maladie sur la capacité de la victime à exercer son métier ;
- Les coûts associés à une éventuelle réorientation ou à des adaptations nécessaires.
Ils s’appuient sur des pièces justificatives détaillées, telles que des :
- Rapports médicaux ;
- Évaluations professionnelles ;
- Factures liées à la réorientation ou aux adaptations.
Ces documents permettront d’étayer la demande d’indemnisation et de justifier l’étendue de l’incidence professionnelle.
Incidence professionnelle : pourquoi une expertise médicale ?
L’expertise médicale joue un rôle majeur dans l’évaluation de l’incidence professionnelle. Les experts médicaux évaluent l’état de santé de la victime. Ils déterminent si celle-ci est en mesure de reprendre son travail, avec ou sans aménagement de poste.
Il est important de fournir aux experts médicaux toutes les informations nécessaires sur :
- La profession de la victime ;
- Les tâches associées ;
- Les éventuelles contraintes physiques ou mentales.
Cela permettra aux experts de mieux comprendre l’impact de l’accident ou de la maladie sur la carrière de la victime.
Quelle différence entre l’incidence professionnelle et la perte de gains futurs ?
Il est important de noter que l’indemnisation de l’incidence professionnelle se distingue de l’indemnisation pour perte de gains professionnels futurs (PGPF).
La PGPF concerne les revenus que la victime aurait pu générer si l’accident ou la maladie n’avait pas eu lieu.
L’incidence professionnelle prend en compte les coûts associés à la réorientation ou aux adaptations nécessaires sur le lieu de travail.
Dans certaines situations, le cumul de l’incidence professionnelle et de la perte de gains est possible.
Exemples de cas d’incidence professionnelle
Un artisan manuel, suite à un accident de la route, souffre d’une incapacité physique l’empêchant d’exercer son métier. L’incidence professionnelle peut inclure :
- Les coûts de réorientation professionnelle (formation dans un nouveau domaine) ;
- Les pertes économiques associées à la fermeture de son entreprise.
Suite à un accident, une victime qui occupait un emploi de bureau souffre de troubles cognitifs l’empêchant de se concentrer sur des tâches complexes. L’incidence professionnelle prendra en compte les coûts associés à :
- Une éventuelle baisse de productivité ;
- Une réorientation vers un emploi moins qualifié ;
- Des adaptations nécessaires sur le lieu de travail.
Qui verse l’incidence professionnelle ?
L’incidence professionnelle est indemnisée par un assureur, dans le cadre par exemple de la garantie accidents de la vie (GAV) ou d’un contrat de prévoyance. Elle peut aussi être directement appréciée par un juge lors d’une action en responsabilité civile, si vous êtes victime d’un accident de la route.
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