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Focus sur l’incidence professionnelle (IP)

Jihane Bensouda - mis à jour le

Les dommages causés par un accident peuvent entraîner une invalidité permanente de la victime et donc une perte de revenus. Mais ces dommages peuvent aussi avoir des répercussions touchant la sphère professionnelle. C’est ce qu’on appelle l’incidence professionnelle.

Votre comparateur d’assurance accident LeLynx.fr revient dans le détail sur ce préjudice.

Préjudices en cas de reprise de son emploi par la victime

  • La perte de la chance professionnelle. C’est à dire, le préjudice de carrière, la perte de la chance de bénéficier de promotions, de profiter d’opportunités professionnelles, de faire évoluer son activité en se formant et de bénéficier des répercussions financières. L’indemnisation de ce poste suppose que cette perte de chance soit sérieuse et suffisamment établie.
  • La pénibilité accrue au travail. C’est à dire, les gênes ressenties par la victime dans son activité professionnelle. La victime doit établir en quoi son dommage entraine une pénibilité compte tenu de ses séquelles et de la nature des tâches qu’elle effectue.

Préjudices suite à l’accident

  • La dévalorisation sur le marché du travail. La victime peut, du fait de son handicap, être moins performante, plus exposée à une perte d’emploi et à des périodes de chômage plus longues.
  • Le changement de profession. C’est à dire, la nécessité d’abandonner sa profession exercée avant le dommage au profit d’une autre, choisie en raison de la survenue de son handicap. La perte d’intérêt pour le travail peut être indemnisée.
  • Les frais de reclassement professionnel, de formation, d’aménagement ou de changement de poste. Ils sont déboursés immédiatement après que la consolidation soit acquise.
  • La perte de points de retraite. C’est à dire le déficit de revenus futurs imputable à l’accident ayant une incidence sur le montant de la pension auquel la victime pourra prétendre au moment de la retraite.

La victime sans activité professionnelle

Si elle est au chômage, il peut y avoir une perte de sa possibilité de retrouver du travail. En cas d’activité non professionnelle, par exemple une mère de famille, il peut y avoir une indemnisation pour la perte de la possibilité de revenir un jour sur le marché du travail (si elle y était avant). Les enfants et les adolescents, qui ne sont pas encore entrés dans la vie active, peuvent aussi, sous certaines conditions, recevoir une indemnisation.