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Quel est le délai d’indemnisation pour la garantie des accidents de la vie ?

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    Créée par les assureurs en 2000, la garantie des accidents de la vie est aujourd’hui proposée par de nombreuses banques ou compagnies d’assurances. Cette garantie couvre les accidents de la vie privée, les accidents médicaux et ceux dus à des attentats ou des infractions. Comment se passent les démarches après un accident?

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    Que faire après l’accident?

    La compagnie d’assurance qui fixe l’indemnisation à verser à un assuré de la GAV (garantie des accidents de la vie) demande à cet assuré de prendre rendez-vous avec un expert médical, chargé de déterminer son taux d’incapacité.

    Pour cela, l’expert s’appuie généralement sur le barème publié par « Le Concours médical », qui fait correspondre un taux d’incapacité aux séquelles les plus fréquemment rencontrées.

    Le montant de l’indemnisation est alors déterminé par l’assureur en fonction des sommes allouées d’ordinaire par les tribunaux aux victimes dans des cas similaires. Il tient compte de la gravité de l’invalidité elle-même, de ses conséquences financières, des souffrances endurées, du préjudice esthétique et du préjudice d’agrément.

    Quels sont les délais d’indemnisation?

    L’indemnisation doit être effectuée dans un délai bref. L’assureur doit proposer une offre d’indemnisation au plus tard dans les cinq mois qui suivent la date à laquelle il a eu connaissance de l’accident ou du décès de l’assuré.

    Lorsque l’assureur ne peut pas proposer une offre définitive (si par exemple l’état de l’assuré n’est pas consolidé et si le dommage directement imputable à l’accident dépasse le seuil de déclenchement de la garantie), il doit présenter une offre provisionnelle.

    Le règlement des sommes convenues doit être reçu au plus tard un mois après l’accord de la victime. L’indemnisation au titre de la garantie des accidents de la vie ne peut dépasser 1 000000 € par victime.

    Cette garantie permet donc d’être indemnisé rapidement selon des procédures simplifiées, qu’il y ait ou non un responsable solvable de l’accident.