Mise à jour le 07/06/2023
La plupart des écoliers et des étudiants suivent une scolarité normale, ponctuée d’examens, d’évaluations. Pour certains, le cursus habituel peut être bouleversé par la survenue d’un accident. Hospitalisés pour une longue période, éloignés de l’école, ces derniers ne peuvent plus poursuivre leurs études. Parfois, elles sont mises entre parenthèses pendant plusieurs mois, au risque de prendre du retard. Les conséquences sont importantes pour leur avenir. C’est pourquoi le préjudice scolaire peut être indemnisé par la garantie des accidents de la vie.
Lorsqu’un élève, quel que soit son âge, est empêché de suivre une scolarité normale, il peut considérer qu’il subit un préjudice. Cette situation apparaît après un accident, lorsque d’importants dommages sont constatés.
Si le cursus d’un élève, un étudiant, est impacté par l’accident ou par ses conséquences, les pertes de chances et l’impact financier sont importants. Une indemnisation peut lui permettre de rebondir, d’envisager plus sereinement la reprise des cours ou un changement de formation. L’indemnisation répare la perte des années d’étude suite au dommage subi. Elle concerne les cursus scolaires, universitaires ou les formations professionnelles. Pour la toucher, l’élève concerné doit être couvert par une garantie accidents de la vie (GAV).
Pour bénéficier d’une indemnisation pour un préjudice scolaire, l’écolier ou l’étudiant doit parvenir à prouver que les atteintes sont consécutives à l’accident, de par sa nature ou les dommages subis.
Suite à un accident, deux types de préjudices peuvent être rencontrés :
Si l’élève concerné est protégé par une garantie accidents de la vie, l’indemnisation peut couvrir différents éléments :
Pour bénéficier de ces indemnisations, l’élève ou l’étudiant doit prouver que l’accident et ses conséquences sont responsables de son préjudice scolaire. Sa scolarité devait être normale avant cette date.
Le montant de cette compensation financière tient compte de l’importance du préjudice subi. Il est calculé selon différents critères, comme le prix de la scolarité, l’impact des dommages sur l’avenir professionnel de la personne concernée, etc.
Si un étudiant est victime d’un accident grave, impactant plusieurs mois de son cursus, l’indemnisation peut couvrir les frais de scolarité payés pendant la période d’absence. Un expert médical est mandaté pour évaluer les séquelles et leur impact sur la scolarité. Si un emprunt bancaire avait été souscrit pour les financer, ce dernier peut aussi être pris en charge par l’assurance.
Les conséquences de l’accident sur la santé de l’élève peuvent aussi impacter le futur cursus de la victime. Dans ce cas, l’assurance Garantie Accidents de la Vie peut indemniser cette perte de chance. Le montant de la compensation intègre les éventuels frais de cours particuliers, de formation, de mise à niveau. Il peut aussi prendre en charge les frais liés à un changement d’orientation.
En plus de couvrir les frais de formation comme le préjudice financier subi, l’indemnisation tient compte de l’âge de l’élève, de la gravité des blessures, de la durée d’absence en cours ou encore de son niveau de scolarité.
Peu connue, la procédure d’indemnisation d’un préjudice scolaire mérite pourtant l’attention de tous les parents. En optant pour une protection contre ce type d’accident, vous assurez l’avenir de vos enfants, même en cas d’accident grave.
Bénédicte est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.