Mise à jour le 16/02/2024
Si l’accident scolaire est une source d’inquiétude pour de nombreux parents, il est nécessaire d’agir rapidement auprès de son assurance pour être indemnisé. Enfants victimes ou responsables, rapport d’accident, certificat médical… Découvrez les procédures et démarches à entreprendre lors d’un accident scolaire.
Si l’assurance scolaire est facultative pour les activités scolaires obligatoires (inscrites dans l’emploi du temps), celle-ci est exigée par l’école pour les activités facultatives (visites extérieures, activités périscolaires, études surveillées, cantine…). Cette assurance est conçue pour protéger les enfants des dommages causés ou subis dans l’établissement scolaire. Elle se compose de deux garanties, à savoir :
Des garanties complémentaires peuvent être souscrites, comme celles couvrant les vols, le racket, ou celle apportant un service d’assistance qui permet à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile. Les enfants peuvent être protégés de différentes manières selon la formule choisie :
Ces assurances peuvent être souscrites auprès de votre assureur actuel.
Certains contrats personnels, comme la garantie des accidents de la vie, peuvent fournir ce type de garantie.
La surveillance au sein des établissements scolaires est importante, et pourtant, des accidents peuvent tout de même survenir. Un enfant peut être blessé par un camarade ou inversement, tomber et se casser le poignet, endommager ses lunettes, se blesser lors d’une activité sportive ou d’un jeu… Nul n’est à l’abri de rencontrer l’une de ces situations.
Dans l’un de ces cas, une déclaration d’accident scolaire doit alors être rédigée. Celle-ci permet d’éclaircir les circonstances de l’accident. L’assurance pourra ainsi déterminer, s’il y a lieu, le montant de l’indemnisation en cas de préjudice scolaire, selon la souffrance endurée et la garantie à appliquer. Pour cela, les faits doivent être établis de la façon la plus claire possible. Des témoignages peuvent étayer la déclaration d’accident scolaire. L’accident s’est produit au sein ou aux abords de l’école ? Le chef d’établissement doit alors établir un rapport d’accident dans les 48 heures et l’adresser à l’autorité hiérarchique.
Les responsabilités doivent impérativement être définies afin de mettre en œuvre l’une ou l’autre des garanties. Il existe plusieurs cas de figure lors de la survenue d’un accident scolaire :
Dans les deux cas, il est essentiel de recueillir le plus de renseignements possible sur les circonstances de l’accident. Parfois, il peut être nécessaire de faire établir un certificat médical par le médecin traitant ou celui le médecin de l’hôpital afin de décrire les dommages et , l’état de santé. De même, les décomptes de la Sécurité Sociale et de la mutuelle doivent être conservés afin d’attester des frais médicaux éventuellement engagés.
La déclaration d’accident doit être adressée à l’assureur sous 5 jours ouvrés, par courrier recommandé de préférence, ou en main propre. Ce délai est prévu dans le contrat et permet de déclencher rapidement la prise en charge de l’assuré. Pour éviter tout risque d’incertitude de la part de l’assureur, il est préférable de mentionner le maximum d’informations permettant d’identifier la victime. Le prénom, le nom de famille, l’adresse, le numéro de client et de contrat font partie des éléments à communiquer.
Outre ces informations, la déclaration d’accident scolaire doit comporter plusieurs éléments, à savoir :
Pas d’inquiétude : ces informations restent confidentielles et peuvent être consultées exclusivement par le médecin-conseil de l’assurance, ou par un médecin expert indépendant. En effet, le dossier médical de l’enfant est uniquement accessible par des professionnels agréés.
Même si les dommages sont minimes ou que les blessures semblent légères, la déclaration d’accident scolaire doit être réalisée. Cela permet de préserver les droits de l’enfant, notamment en cas d’apparition de séquelles tardives. Assurance scolaire comme extrascolaire, il convient de bien choisir son contrat pour bénéficier des meilleures garanties en cas d’accident.
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