Mise à jour le 09/03/2023
À la mer, dans les cours d’eau, comme à la piscine, la baignade n’est pas un loisir sans risques. Ce moment de détente peut virer au cauchemar lorsqu’un accident de baignade survient. Comment s’en prémunir ? Comment réagir en cas d’accident ? L’assurance peut-elle couvrir ce risque ?
Les accidents survenus dans le cadre d’un loisir, comme lors d’une activité sportive, font partie des accidents de la vie courante. Ils peuvent donc être couverts par une assurance, notamment par le contrat garantie des accidents de la vie (GAV). Attention, certains loisirs, comme les sports à haut risque, sont exclus des contrats d’assurance. Ceux-ci doivent être mentionnés, dans le cas contraire, ils ne peuvent donner lieu à une prise en charge par l’assurance.
La baignade fait partie des loisirs dits « classiques ». Elle ne fait donc pas partie des loisirs exclus par les garanties accidents de la vie. En cas d’accident de baignade, il est possible d’être couvert.
La garantie accidents de la vie permet de bénéficier d’une couverture en cas de séquelles physiques ou psychiques, mais aussi en cas de décès consécutif à un accident de la vie privée. L’assurance GAV prend en charge les dommages liés à l’accident de baignade dès 1 % de déficit fonctionnel permanent (DFP). Afin d’évaluer le coefficient d’invalidité, les assureurs font appel à un expert médical. Celui-ci s’appuie généralement sur le barème publié par « Le Concours médical », un instrument de mesure des taux d’incapacité établi par des professionnels. Cela lui permet d’évaluer les dommages subis par la victime à la suite de l’accident de baignade. Grâce à cela, il est en mesure de déterminer le taux de DFP.
Les assurances disposent de barèmes indicatifs leur permettant de déterminer le montant de l’indemnisation. Le Référentiel MORNET fait partie des aides méthodologiques utilisées pour faciliter le traitement du préjudice. Ce document attribue un prix au point en fonction de l’invalidité, du préjudice subi, et de l’âge de la victime. Le contrat mentionne les différents coefficients en fonction de la perte d’autonomie de l’assuré.
Par exemple, le point peut valoir 3 740 € pour une personne âgée de 21 à 30 ans, pour un déficit compris entre 31 et 35 %. Ainsi, une personne de 25 ans dont le DFP est de 33 % pourra être indemnisée à hauteur de 3 740 x 33 = 123 420 €. Un plafond d’indemnisation est prévu par la loi. Celle-ci ne peut pas excéder 1 000 000 € par victime et par accident.
L’accident de baignade peut arriver à tous les nageurs, des débutants aux plus expérimentés. Ce loisir comporte des risques de noyade, évitables pour la plupart.
Chaque année, environ 1 000 décès par noyade accidentelle sont recensés en France. Durant l’été 2021, 1 480 noyades ont été dénombrées, dont 27 % ont conduit au décès, d’après l’enquête NOYADES 2021 publiée sur Santé publique France. Tous les âges sont concernés, avec une proportion plus élevée chez les enfants de moins de 6 ans (22 %), et chez les plus de 65 ans (26 %). Les noyades entraînant un décès sont plus nombreuses chez les plus de 65 ans, avec une proportion de 41 %. Chez les enfants de moins de 6 ans, le décès est moins fréquent, avec un taux de 6 %. Les noyades accidentelles ont lieu en mer pour 47 %, contre 26 % en piscine. 23 % d’entre elles ont lieu dans des cours d’eau ou plans d’eau, et 4 % dans d’autres lieux, comme des bassins ou des baignoires.
Certaines bonnes pratiques permettent toutefois de limiter les risques d’accident de baignade. Il est indispensable de tenir compte de ses capacités physiques, sans les surestimer. En second lieu, préférez les zones de baignades surveillées, et respectez les consignes signalées par les drapeaux de sécurité affichés. En règle générale, il est déconseillé de se baigner :
Les sapeurs-pompiers de France ajoutent plusieurs recommandations pour éviter les risques d’accident de baignade. Ils préconisent :
Protéger votre famille des risques de la vie courante est essentiel. La garantie accidents de la vie vous couvre durant vos activités de loisir, comme la baignade. En cas d’accident, les soins engendrés pourront donc être pris en charge par l’assurance.
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