Les préjudices sexuels et le contrat GAV

Assurance emprunteur et renégociation de prêt immo

Chute, agression, accident médical… Parmi les nombreux accidents couverts par les contrats GAV (garantie accident de la vie), des préjudices sexuels peuvent entrer en jeu. En effet, la victime d’un tel événement peut être atteinte dans ses capacités sexuelles et procréatrices à la suite d’un accident ou d’une agression. Comment les assureurs GAV indemnisent-ils ce type de préjudice ?

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Le « préjudice sexuel » selon les assureurs

Les préjudices sexuels se définissent par des difficultés, voire une impossibilité d’avoir des relations sexuelles normales et/ou de procréer. Deux types d’atteintes sont considérés comme des préjudices sexuels:

  • les troubles de la sexualité (baisse ou disparition de la libido, perte du plaisir, impuissance, frigidité, troubles de l’éjaculation, douleurs au cours des rapports sexuels…).
  • les atteintes de la fonction génitale (troubles de la fertilité, de la procréation, de l’accouchement…).

Les compagnies d’assurances prennent donc en compte les préjudices sexuels en tant que tels ou au sein des préjudices personnels, notamment dans leurs offres de contrats GAV.

Expertise médicale et offre d’indemnisation

L’expertise médicale permet de confirmer l’existence d’un préjudice sexuel et de le caractériser: nature, gravité, pronostic (guérison, amélioration ou irréversibilité)… Se basant sur le rapport de l’expert et des critères divers, tels que l’âge et la situation familiale, l’assureur GAV émet une offre d’indemnisation dans un délai de 5 mois (à compter de la consolidation de l’état de la victime). Si l’assuré accepte l’offre, le règlement de la somme convenue doit intervenir dans un délai d’un mois.

A noter : les préjudices sexuels s’accompagnent souvent de préjudices moraux pour le partenaire, alors privé d’une vie sexuelle normale, également indemnisés.

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