Logement et véhicule adaptés : y ai-je droit avec le contrat GAV ?

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Victime d’un accident, il devient parfois difficile de vivre dans son ancien logement faute d’espaces adaptés. Il en est de même pour son véhicule qui peut vite devenir impossible à conduire. Les compagnies d’assurance peuvent parfois prendre en charge ces préjudices dits patrimoniaux, qu’ils soient permanents ou temporaires.

La Garantie des accidents de la vie face aux préjudices patrimoniaux

Lorsque l’on souscrit une garantie des accidents de la vie, on est assuré contre les accidents de la vie privée dès lors que l’accident entraine une invalidité supérieure à 5%. En cas d’invalidité, l’assureur peut indemniser le taux d’invalidité permanente ou temporaire, la souffrance endurée mais également, les frais d’aménagement également appelés préjudices patrimoniaux tels que le logement et le véhicule. Le montant de l’indemnisation dépend du taux d’invalidité retenu par le médecin conseil lors de l’expertise médicale.

Préjudices patrimoniaux temporaires et permanents

On parle de préjudices patrimoniaux temporaires lorsque la date de consolidation n’a pas été atteinte mais que des frais sont imputables à l’événement à l’origine du dommage corporel. Dans ce cas, les frais concernant le logement et le véhicule seront qualifiés de frais temporaires pour un véhicule ou un logement jusqu’à la date de consolidation.

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux permanents, c’est à dire, passé la date de consolidation:

  • Sont remboursés les frais que doit débourser la victime pour adapter son logement à son handicap ou le surcoût engendré par l’acquisition ou la location d’un logement adapté à ce handicap avec les frais de déménagement et d’emménagement.
  • Peuvent également être inclus, les frais engendrés par le placement dans un lieu de vie extérieur au logement habituel de la victime, comme un foyer ou une maison médicalisée.
  • Concernant le véhicule, l’indemnisation peut englober les dépenses liées à l’adaptation d’un véhicule selon les besoins de la victime.
  • Le surcoût de l’achat d’un véhicule adapté et son renouvellement ou les frais de transport nécessaires selon les difficultés d’accessibilité de la victime aux transports en commun.
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