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Quel taux d’incapacité pour quel accident ?


Vous êtes salarié et vous vous interrogez sur les conséquences d’un accident dont vous pourriez être la victime au travail ou pendant votre trajet travail ? LeLynx.fr vous éclaire sur les indemnisations versées par l’Assurance maladie et les méthodes de calcul.

Le taux d’IPP détermine l’indemnisation

À la suite d’un accident du travail grave, vous pouvez perdre définitivement ou temporairement une ou plusieurs capacités physiques, intellectuelles ou sensorielles. En d’autres termes, les conséquences d’un accident du travail peuvent se traduire par un taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

C’est précisément en fonction de ce taux d’incapacité que votre indemnisation est calculée. Le code de la Sécurité sociale nous livre les taux d’IPP pour plusieurs types de séquelles après accidents. La meilleure solution reste avant tout de contacter votre mutuelle santé pour vous renseigner sur les conditions de prise en charge.

Comment est calculé votre taux d’IPP ?

C’est la Sécurité sociale qui détermine le taux d’IPP d’une personne, notamment avec l’aide de médecins internes et de médecins du travail. Sont notamment pris en compte : la nature de l’infirmité, votre état général, votre âge, vos facultés mentales et physiques et vos aptitudes et qualifications professionnelles. A noter que ce taux peut être si votre état de santé évolue.

Les différents niveaux d’IPP

Taux d’incapacité inférieur à 10%

Montant de l’indemnité en capital versée selon le taux d’incapacité permanente depuis le 1er avril 2018

Taux d’incapacité permanenteMontant de l’indemnité en capital
1%416,47€
2%676,90€
3%989,15€
4%1 561,20€
5%1 977,76€
6%2 446,16€
7%2 966,40€
8%3 539,11€
9%4 163,61€

Source : Ameli

L’indemnité est versée en une fois, après expiration du délai de recours de 2 mois. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Taux d’incapacité supérieur ou égal à 10%

Avec un taux d’incapacité permanente supérieur à 10%, il est possible de recevoir une rente d’incapacité. Celle-ci est versée :

  • chaque trimestre si le taux est compris entre 10 et 50% ;
  • chaque mois si le taux est supérieur ou égal à 50%.

Dans le cas d’un taux d’incapacité supérieur à 66,66%, le salarié, son conjoint et ses ayants-droit sont (en plus de l’indemnisation sous forme d’une rente) dispensés du règlement du ticket modérateur pour tous les soins et les médicaments.

Si le taux est égal ou supérieur à 80%, il est possible de bénéficie d’une prestation complémentaire pour « recours à tierce personne ». Comme l’explique l’Assurance maladie, cette prestation est modulée sur la base de forfaits, établis en fonction des besoins de la personne.

Exemples de taux d’incapacité par accident

  • La perte d’une phalange entraîne un taux d’incapacité de 1% ;
  • La perte ou la paralysie d’un doigt, la perte de l’odorat ou d’une partie de la voix entraînent un taux d’invalidité de 1 à 5% ;
  • La perte d’une oreille (ouïe), d’un orteil ou d’un genou remplacé par une prothèse entraîne un taux d’incapacité de 5 à 10% ;
  • La perte de tous les orteils, toutes les dents, la voix : taux d’IPP de 10 à 15% ;
  • La perte du pouce gauche (pour un droitier), la paralysie du visage : taux d’IPP de 15 à 20 % ;
  • La perte du pouce droit (pour un droitier), la perte de la vision d’un œil : taux d’IPP de 20 à 25 % ;
  • La perte d’une jambe remplacée par une prothèse, la perte d’un pied : taux d’IPP de 25 à 30% ;
  • La perte de la main gauche (pour un droitier) : taux d’IPP de 30 à 40% ;
  • La perte de la main droite (pour un droitier), la perte du bras gauche entrainent un taux d’incapacité compris entre 40 et 50 % ;
  • La perte du bras droit (pour un droitier), la perte de la jambe, la perte totale de la vue ou de l’ouïe entrainent un taux d’IPP de 50 à 60 % ;
  • Traumatismes très graves, para ou tétraplégie, traumatisme crânien : taux d’IPP de 60 à 10 %.
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