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Une maison
Mise à jour le 08/02/2024
Nuisances sonores, olfactives, proximité… pas toujours facile de vivre en harmonie avec ses voisins ! En cas de conflit, sachez que si le dialogue demeure la solution à privilégier, votre assurance habitation peut vous être utile si cela ne suffit pas. Explications.
On l’ignore souvent, mais en cas de conflit de voisinage, votre assurance habitation peut peut-être vous aider ! Si votre contrat inclut une garantie protection juridique, vous pouvez en effet bénéficier d’une assistance.
Cette garantie peut être incluse dans un contrat d’assurance pour locataire ou propriétaire ! Il est tout à fait possible de souscrire ce type de garantie quel que soit son profil.
Par ailleurs, il s’agit généralement d’une garantie de base dans un contrat d’assurance multirisque habitation.
Si vous voulez saisir la justice pour obtenir réparation suite à un conflit de voisinage, sachez que vous avez droit à une protection juridique pour vous aider dans vos démarches, si votre contrat d’assurance habitation l’inclut . Cette protection juridique permet par exemple :
Comme son nom l’indique, un conflit de voisinage est un désaccord entre deux voisins, au sujet d’un élément qui gêne la tranquillité ou le confort d’une des deux parties.
Dans une grande majorité de cas, les conflits de voisinage sont liés :
En appartement, dans une grande majorité de cas, les troubles du voisinage sont liés aux nuisances sonores. Il s’agit de bruits causés par une personne, un objet ou un animal et qui troublent l’ordre du voisinage de manière anormale. Le responsable de ces troubles peut être sanctionné et faire l’objet de poursuites judiciaires.
Côté bruit, attention aux idées reçues ! Il n’y a aucune loi qui permette de faire autant de bruit que l’on veut lorsqu’il fait jour. On parle distingue toutefois :
On parle toutefois de tapage nocturne seulement lors l’auteur du tapage a conscience du trouble et qu’il génère et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier.
Pour régler un conflit entre voisins, il existe plusieurs solutions. Avant d’envisager de saisir la justice, le premier réflexe doit toujours être le dialogue et la démarche à l’amiable.
Dans un premier temps, essayez de dialoguer avec le principal concerné, votre voisin, pour l’informer du désagrément qu’il cause. Si le dialogue n’aboutit pas et si le désagrément persiste , vous pouvez dans un premier temps lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour le tapage nocturne
Concernant le tapage nocturne, si votre voisin ne fait pas d’effort alors que vous l’avez prévenu que le bruit vous dérangeait, vous pouvez faire appel à la gendarmerie pour constater le délit. L’auteur du tapage nocturne devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 68€. Ce montant peut grimper à 180€ si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours.
Se renseigner auprès de la Mairie
Si le conflit entre voisins est dû à une nuisance sonore, selon la nature de celle-ci, pensez à vous renseigner auprès de la votre mairie. En effet, selon les villes, il existe des arrêtés concernant certains bruits. Par exemple : l’usage des tondeuses à gazon.
Encore une étape avant de penser à saisir la justice : se faire aider par un conciliateur ou un médiateur. Plusieurs solutions sont possibles :
Si toutefois cela ne fonctionnait pas, n’hésitez pas à faire appel à un huissier pour qu’il vienne constater la nature des désagréments, à prendre des photos, des vidéos ou à recueillir des témoignages d’autres voisins par exemples. Cela pourra vous être utile si vous décidez de saisir la justice.
Dernière solution pour régler votre conflit de voisinage, si vous souhaitez obtenir réparation pour le préjudice subi : un recours devant un tribunal civil. La juridiction compétente dépend des montants en question dans le litige :