Mise à jour le 30/11/2023
L’assurance scolaire couvre les enfants des risques dont ils pourraient être responsables ou qu’ils pourraient subir. Des fois comprise dans une assurance habitation, faut-il en souscrire une autre et comment ? Quelles garanties cette assurance inclut-elle ? Explications.
L’assurance scolaire garantit les dommages qu’un écolier peut causer à une tierce personne (un camarade, un professeur ou tout autre membre du personnel) mais également ceux qu’il peut subir. Elle constitue donc une protection optimale de l’enfant. Les assureurs peuvent la proposer au sein d’un contrat d’assurance habitation pour une famille.
Ce type d’assurance concerne tous les écoliers, qu’ils soient en maternelle, en primaire, au collège, au lycée ou même à l’université. Il est donc possible d’en souscrire une pour son enfant entre ses 2-3 ans. Concernant la date limite, la plupart des assureurs la proposent jusqu’aux 24 ans, mais cette limite est variable. Elle est généralement proposée dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation en tant que garantie.
Chaque assureur définit librement ses propres tarifs. Il n’y a donc pas un prix de l’assurance scolaire puisqu’elle est généralement considérée comme une garantie habitation. En règle générale, les tarifs débutent aux alentours de 10€ par an et par enfant. Le niveau d’études de l’enfant n’a pas d’impact sur le montant de la prime d’assurance.
L’assurance scolaire couvre les dommages causés ou subis par l’enfant scolarisé. Elle comporte :
L’assurance scolaire peut également comprendre des garanties complémentaires, comme les vols (cartable, instrument de musique…), le racket/les agressions ou encore des services d’assistance pour permettre à un enfant malade de poursuivre sa scolarité de chez lui, pour bénéficier d’un suivi psychologique, d’une protection juridique, de la conduite à l’école.
L’assurance scolaire intervient sur le temps scolaire, périscolaire et durant les trajets entre le domicile et l’école (aller-retour). Certains assureurs proposent toutefois des contrats plus étendus, avec une couverture 24h/24 et en tout lieu, même durant les activités extra-scolaires et les vacances. On parle alors d’assurance extrascolaire.
En principe, l’assurance scolaire est facultative. Il n’est pas obligatoire d’en souscrire une pour toutes les activités scolaires obligatoires, qui sont inscrites dans l’emploi du temps de l’élève, que ce soit les temps de classe, une sortie à la piscine ou au gymnase par exemple. Légalement, la souscription d’une assurance scolaire ne peut donc pas conditionner l’admission dans une école.
En revanche, l’assurance scolaire peut être obligatoire :
Si l’enfant n’est pas assuré sur ces temps-là et ne peut présenter une attestation d’assurance habitation, sa participation peut être refusée.
Le ministère de l’Education nationale est très clair sur la question des assurances scolaires. La circulaire du 25 août 2006 mentionne bien leur caractère facultatif :
« l’admission d’un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance »
… mais obligatoire lors des activités périscolaires et extrascolaires :
« L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels). »
Pour choisir l’assurance scolaire la plus adapté, il est nécessaire de tenir compte de plusieurs éléments. Le critère principal de sélection demeure le montant de la cotisation annuelle, mais il est également important d’être attentif
Avant de choisir une assurance scolaire, lisez bien en détail votre contrat pour avoir en tête les conditions générales et les exclusions de garantie. Si votre enfant pratique un sport, pensez à vérifier que celui-ci est bien couvert.
Avant de souscrire une assurance scolaire, il est important de vérifier les garanties qu’incluent vos autres contrats d’assurance pour éviter les doublons. En effet, il arrive que certaines garanties soient inclues dans d’autres contrats souscrits au nom des parents. C’est notamment le cas des contrats d’assurance habitation, qui comprennent souvent une garantie responsabilité civile à l’extérieur du logement et parfois une garantie individuelle accident corporel. Dans ce cas, les enfants sont donc déjà protégés hors du domicile.
En cas d’accident, il convient de distinguer deux cas de figure.
Si votre enfant est blessé
Si votre enfant est à l’origine de l’accident
Si vous avez deux assurances responsabilité civile (par exemple une assurance scolaire et une multirisques habitation), il est important de prévenir les deux. L’une d’entre elle se chargera de l’indemnisation de la victime.
Il existe plusieurs solutions pour souscrire une assurance scolaire :
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J’ai plusieurs enfants couverts, puis-je bénéficier d’une réduction ?
Chaque assureur a sa propre politique. Si vous disposez de plusieurs contrats chez un même assureur, vous pouvez demander un geste commercial. L’assureur n’est évidemment pas obligé d’accepter, mais cela ne coûte rien d’essayer. A partir d’un certain nombre d’enfants, certains assureurs proposent même la gratuité pour le dernier contrat souscrit.
Le prix de l’assurance scolaire varie-t-il selon l’âge ?
Non, l’âge et la classe d’un enfant n’ont pas d’impact sur le coût de l’assurance scolaire. Le prix varie en revanche selon le niveau de garanties. Plus la protection est importante, plus le prix de l’assurance scolaire est élevé.
Puis-je souscrire un seul contrat pour mes enfants ?
Non, les contrats d’assurance scolaire sont individuels et nominatifs. Il est donc nécessaire de souscrire un contrat pour chacun de vos enfants, même si ceux-ci sont scolarisés dans le même établissement.
Bénédicte est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.