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Les automobilistes français flashés en Belgique soumis à l’amende


Alors qu’auparavant, l’automobiliste français responsable d’une infraction routière en Belgique n’avait pas grand-chose à craindre, depuis le 1er juillet 2012, celui-ci reçoit une amende dans les mêmes conditions que s’il avait commis son infraction en France, et vice versa évidemment…

En effet, l’accord bilatéral entre la Belgique et la France est entré en vigueur le dimanche 1er juillet 2012.

Novembre 2013: des PV possibles dans tous les pays de l’UE

Auparavant si un conducteur français se rendait responsable d’un excès de vitesse en Belgique, et inversement ? Le chef de service au ministère belge de la mobilité et des transports, Denis Hendrichs cité par LeMonde.fr nous indiquait que «[L’amende] se faisait déjà mais sans automatisation et le taux de paiement volontaire était de 60% ou 70%.»

Avec l’entrée en vigueur de la convention bilatérale franco-belge le 1e juillet 2012, l’automobiliste français en infraction en Belgique reçoit désormais un PV et, s’il refuse de payer il «doit comparaître devant une juridiction belge, qui le condamne au pénal, de manière contradictoire, ou par défaut».

Pour recueillir l’adresse des contrevenants, rien de plus simple, les agences nationales de traitement automatisé des amendes pour excès de vitesse peuvent allégrement s’échanger leurs données.

De la même manière, le contrevenant belge en France peut être inquiété à l’instar des automobilistes suisses et luxembourgeois, pays avec lesquels une convention bilatérale existe déjà.

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