Assurance santé: décrypter le langage de la sécurité sociale
En matière d’assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l’indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c’est l’assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.
Le régime obligatoire de l’assurance santé
L’article L.311-2 du Code de la sécurité sociale oblige toute personne exerçant une activité professionnelle à être affiliée au régime général de la sécurité sociale.
Autrement dit, toute personne qui possède un contrat de travail et une rémunération cotise au régime obligatoire de la sécurité sociale. Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire du travailleur.
Toutefois, les travailleurs sont classés par le Code de la sécurité sociale en 4 grandes catégories socio-professionnelles.
Les 4 régimes obligatoires de la sécurité sociale
Si vous êtes un travailleur, il y a 90% de chances que vous soyez affilié à l’un de ces 4 régimes:
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Le régime général des salariés du public et du privé : 80% de la population française y cotise, ce qui en fait le plus grand régime de la sécurité sociale. L’organisme qui gère ce régime d’affiliation est la CNAM, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
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Les régimes spéciaux des salariés : sont affiliés à ces régimes non seulement les fonctionnaires tels que les employés de la SNCF, d’EDF ou de la RATP, les agents des collectivités locales.., mais aussi les militaires et les marins.
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Le régime des travailleurs non salariés : il s’agit des chefs d’entreprise, des artisans, des commerçants et des professions libérales. Depuis janvier 2005, l’organisme qui gère ce régime d’affiliation à la sécurité sociale est Apria RSA.
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Le régime des exploitants agricoles : concerne les exploitants et les salariés agricoles. Ce régime de la sécurité sociale est co-géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et le GAMEX.