Assurance moto : qu’est-ce que la valeur de remplacement ?
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Là encore, l’expression « valeur de remplacement » parle d’elle-même. Il s’agit du prix d’une moto d’occasion qui aurait exactement les mêmes caractéristiques que la vôtre.
Comment est calculée la valeur de remplacement de votre moto ?
La Cour de Cassation a défini la valeur de remplacement comme « la somme nécessaire mais suffisante pour racheter un véhicule identique en tout point à celui détruit ou s’en approchant du mieux possible ».
C’est encore une fois l’expert d’assurance qui estime la valeur de remplacement de votre moto. L’estimation de la valeur de remplacement se fait en prenant en considération :
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la valeur à neuf du véhicule (valeur actualisée s’il s’agit d’un modèle qui n’est plus fabriqué) ;
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la dépréciation temporelle (âge du véhicule) ;
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la dépréciation due à l’usage (kilométrage/nombre d’années en circulation) ;
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son état d’entretien (apparent plus les factures communiquées) ;
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Enfin, les conditions du marché local de l’occasion.
Bon à savoir : si le montant des réparations de la moto atteint ou dépasse la valeur de remplacement, l’expert classe la moto comme véhicule économiquement irréparable (VEI). Dans ce cas, une fois le rapport d’expertise transmis à la compagnie d’assurance moto, celle-ci a 15 jours pour vous proposer une indemnisation en perte totale de votre moto.
Source : LLDA.net