Assurance habitation : l’assurance copropriété
Il est généralement imposé au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance copropriété. C’est le syndic qui s’en occupe, il doit choisir un contrat d’assurance pour le compte du syndicat.
L’assurance de copropriété garantit les parties communes (escaliers, ascenseurs, couloirs, jardins…).
Les garanties de base des contrats copropriété multirisque couvrent les risques suivants :
A ceci, s’ajoute la garantie responsabilité civile
La responsabilité civile de la copropriété concerne l’ensemble des copropriétaires. Elle doit nécessairement faire mention de 2 clauses :
- La première clause doit préciser que les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux, de sorte que si l’un d’entre eux voit ses biens dégradés, il puisse être indemnisé par l’assureur.
- La deuxième clause est une clause de renonciation à recours. Elle permet d’empêcher la compagnie d’
assurance habitation de se retourner contre le ou les copropriétaires responsables d’un accident.
La responsabilité civile de la copropriété est engagée si un accident est provoqué par :
- Les bâtiments : en cas de chute d’une tuile sur un passant ou d’une chute d’un locataire dans l’escalier. Les personnes qui travaillent dans l’immeuble telles que le gardien de l’immeuble.
La responsabilité personnelle des copropriétaires consiste à couvrir chaque copropriétaire contre son risque personnel de voir sa responsabilité engagée pour des dommages qu’il aurait causés à des tiers. Ainsi, si un défaut d’entretien ou l’état de vétusté de l’immeuble provoque un sinistre qui créé un dégât chez un locataire, la responsabilité personnelle des copropriétaires est également engagée.