Que faire en cas de suspension de permis de conduire ?
Vous l’avez remarqué, la suspension du permis de conduire peut être une sanction administrative et/ou une sanction judiciaire. Explications…
La suspension du permis est une sanction administrative
Le préfet peut suspendre votre permis de conduire pour 2 motifs majeurs :
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Des raisons médicales : votre état de santé présente un risque de danger pour vous et/ou pour les autres ;
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Une infraction au code de la route : à la suite des mêmes infractions que pour la rétention du permis, le préfet peut prononcer la suspension et ce, sans qu’il y ait nécessairement eu rétention au départ.
La suspension administrative du permis de conduire est d’une durée maximale de 6 mois qui peut, dans certains cas être portée à 1 an.
Comment récupérer son permis après une suspension administrative ? Bien souvent, avant la fin de la période de suspension, le conducteur devra passer une visite médicale pour récupérer son permis suspendu.
Dans la pire des hypothèses, la suspension administrative donne lieu à une suspension judiciaire.
La suspension du permis est une sanction judiciaire
Le juge peut prononcer la suspension du permis de conduire si vous vous êtes rendu coupable :
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D’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou avec usage de stupéfiants ;
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D’un délit de fuite ;
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D’une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne ;
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D’un refus de se soumettre aux dépistages ;
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D’un excès de vitesse de plus de 30km/h de la vitesse maximale autorisée.
En principe, la durée maximum de la suspension judiciaire est de 3 ans, portée à 5 ans en cas d’homicide ou de blessures involontaires.