Tout savoir sur la prime à la casse
Vous êtes automobiliste et vous voulez tout savoir sur la prime à la casse? Vous vous demandez si cette mesure peut vous profiter? Suivez LeLynx.fr et obtenez toutes les réponses à vos questions sur la prime à la casse!
Qu’est-ce que la prime à la casse?
Le 4 décembre 2008, le gouvernement français a décidé d’instaurer une prime à la casse. D’un montant initial de 1000 euros, la prime à la casse est donc une aide versée à tout automobiliste qui mettra à la casse une voiture de plus de 10 ans, et qui achètera à la place un véhicule propre.
Applicable à toutes les voitures achetées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, la prime à la casse est attribuée sous la condition que les émissions de dioxyde de carbone du nouveau véhicule soient inférieures ou égales à 160 grammes de CO²/km.
L’âge du véhicule est calculé à partir de la date de la première immatriculation indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule. La prime est versée en contrepartie de l’achat d’un véhicule neuf.
Par ailleurs, cette prime s'ajoute au bonus écologique si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO²/km.
D’après les premières dispositions de cette loi, pour les acquisitions de véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO²/km et qui font l’objet d’une commande jusqu’au 31 décembre 2009, le montant de la prime à la casse est fixé à :
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1 000 euros si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2010,
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700 euros si elle intervient entre le 1er avril 2010 et le 30 septembre 2010,
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500 euros si elle intervient entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011.
Bon à savoir: la prime à la casse remplace le super bonus de 300€ pour la destruction d'un véhicule de plus de 15 ans à l'achat d'un véhicule neuf non polluant.
La prime à la casse est également valable pour la location de longue durée d’une automobile avec ou sans option d'achat.