La prime à la casse et le bonus écologique en 2010
Depuis son instauration en 2008, le montant de la prime à la casse a été réduit mais cette dernière n’a pas disparu. Cette mesure vient en complément du bonus écologique afin d’encourager les automobilistes à adopter une conduite mieux adaptée au problème environnemental.
En 2010, des changements sont à prévoir concernant le montant de la prime à la classe. LeLynx.fr vous aide à faire le point!
Qu’est-ce que le bonus/malus écologique?
Le système de bonus écologique ou de malus écologique récompense (sous forme de prime) ou sanctionne (sous forme de taxe) financièrement les propriétaires de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule.
Bon à savoir: pour connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule, consultez le site de l'ADEME en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture!
Une prime, ou bonus écologique, est versée à toute personne domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 125 g/km en 2010.
Le bonus 2010 s'applique aux voitures commandées ou ayant fait l'objet d'un contrat de location à partir du 1er janvier 2010:
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moins de 60 gCO2/km: 5000 euros,
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entre 61 et 90 gCO2/km: 1000 euros,
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entre 91 et 95 gCO2/km: 1000 euros,
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entre 96 et 115 gCO2/km: 500 euros,
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entre 116 et 125 gCO2/km: 100 euros,
Le calcul de la prime à la casse pour 2010
La prime à la casse s'ajoute au bonus écologique à condition que le véhicule neuf acheté n'émette pas plus de 125 gCO2/km.
Le montant de la prime à la casse à partir du 1er janvier 2010:
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pour une voiture commandée entre le 1er janvier et le 30 juin 2010: 700 euros au lieu de 1000 euros en 2009, à condition qu’elle soit facturée avant le 30 septembre 2010;
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pour une voiture commandée entre le 1er janvier et le 30 juin 2010: 500 euros, à condition qu’elle soit facturée entre le 30 septembre 2010 et le 31 mars 2011;
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pour une voiture commandée entre le 1er juin et le 31 décembre 2010: 500 euros, à condition qu’elle soit facturée au plus tard le 31 mars 2011.