Litiges et résiliation: mon assureur peut-il résilier mon contrat auto?
Résiliation du contrat auto du fait de l’assureur. En cas de litiges, un assureur auto peut aussi mettre fin à un contrat d’assurance auto si l’assuré ne respecte pas certaines conditions. Plusieurs motifs peuvent être à l’origine du processus de déchéance qui consiste pour l’assureur auto à annuler votre contrat d’assurance auto.
Des déclarations incomplètes ou erronées de votre part au moment de la souscription de votre contrat auto, si vous avez pris le volant sous l’emprise de l’alcool ou encore le non paiement de votre prime d’assurance auto peuvent vous valoir d’être rayé des registres de votre assureur auto. En conséquence, vous ne serez pas indemnisé en cas d’accident de voiture.
Notification de la résiliation par lettre recommandée
Votre assureur auto vous informera de l’annulation de votre contrat d’assurance auto par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre contrat auto prend alors fin 10 jours à partir de la date d’envoi de la notification de résiliation. Si vous aviez déjà payé votre cotisation d’assurance auto, elle devra vous être remboursée.
Résiliation du contrat auto du fait de l’assuré. Hormis la procédure habituelle de résiliation de votre contrat d’assurance auto 2 mois avant sa date d’échéance annuelle, vous pouvez mettre fin à votre contrat auto si votre assureur auto vous augmente le montant de votre cotisation sans que cela ne tienne à un malus.
Si vous vendez votre véhicule, vous devez aussitôt prévenir votre assureur auto pour qu’il suspende votre contrat d’assurance auto. Vous pouvez soit transférer votre contrat en cours sur une autre voiture ou bien résilier définitivement votre assurance auto. Sachez toutefois que votre assureur est en droit de vous demander jusqu’à 6 mois de cotisation. Pensez à consulter votre contrat d’assurance auto pour plus de détails.