Vous venez de signer un contrat de travail dans lequel il est prévu que vous cotisiez à la mutuelle de l’entreprise? Pourtant, vous avez déjà souscrit une assurance santé à titre individuel, et du coup vous vous demandez si la mutuelle entreprise est obligatoire ou non?
Doit-on cotiser à la mutuelle entreprise?
Trois cas de figure peuvent se présenter à vous:
- Votre entreprise est déjà affiliée à une mutuelle santé lors de la signature de votre contrat: vous êtes obligé d’y adhérer et d’y cotiser.
Bon à savoir : si vous cotisez déjà à une mutuelle, à titre individuel, vous pouvez résilier votre contrat mutuelle santé et ce, sans préavis.
- Votre entreprise souscrit une mutuelle santé après votre embauche : vous êtes obligé d’y adhérer si la souscription est le résultat de la conclusion d’un accord collectif d’entreprises ou de branche. Dans ce cas, vous devez cotiser.
- Votre entreprise souscrit une mutuelle après votre embauche : vous pouvez refuser d’y adhérer si la souscription est le résultat d’une décision unilatérale de votre employeur ou de votre comité d’entreprise.