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Mise à jour le 27/02/2024
Les dispositifs médicaux font partie de nombreux traitements, au même titre les médicaments. Ils sont indispensables pour diagnostiquer, soigner, soulager ou contrôler certaines maladies. Selon les cas, l’Assurance maladie prend partiellement ou intégralement en charge les équipements médicaux. Votre mutuelle peut compléter le remboursement des dispositifs médicaux.
Il s’agit d’un article, d’un appareil « destiné à être utilisé […] à des fins médicales et dont l’action principale n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ».
Un dispositif médical doit avoir pour but de diagnostiquer, prévenir, surveiller, traiter ou atténuer une maladie. Il peut également désigner tous les produits « destinés au nettoyage, à la désinfection ou à la stérilisation des dispositifs médicaux »*.
Un équipement médical est généralement prescrit dès lors d’un médicament ne suffit pas à solutionner votre maladie. Dans certaines situations, un médicament et un dispositif médical sont prescrits au patient pour traiter le problème santé.
Exemple : le diabète. Un médicament et un appareil, avec des bandelettes d’autosurveillance glycémique, sont généralement nécessaires.
Pour d’autres maladies, seul un appareil médical peut aider le patient.
Exemple : la myopie. Les patients doivent porter des lunettes correctrices ou des lentilles de contact.
Le remboursement d’un dispositif médical est possible dès que l’appareil est inscrit sur la liste des produits et prestations (LPP) définie par le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale.
Dans tous les cas, votre médecin ou le pharmacien sera en mesure de vous indiquer si le dispositif dont vous avez besoin est remboursable ou non.
*article L.5211-1 du Code de Santé Publique
Les dispositifs médicaux sont classés en 4 catégories en fonction du risque que l’appareil peut avoir sur la santé du patient (du plus faible au risque le plus élevé).
Dispositif médical de la classe I (1) | Dispositif médical de classe IIa (2) | Dispositif médical de classe IIb (3) | Dispositif médical de classe III (4) |
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Risque le plus faible | Risque modéré | Risque important | Risque très élevé |
Lunettes correctrices Béquilles Fauteuils roulants Véhicules pour les personnes en situation de handicap Pansements Etc. |
Lentilles de contact Couronnes dentaires Appareils d’échographie Thermomètres Etc. |
Préservatifs Produits de désinfection pour lentilles Pompes à perfusion Etc. |
Prothèses des hanches Implants mammaires Stents Etc. |
Certains appareils optiques (lunettes, les lentilles de contact), soins dentaires (couronnes dentaires, dentiers, etc.) et aides auditifs sont des dispositifs médicaux qui peuvent être entièrement pris en charge. En effet, ils font partie de la réforme du reste à charge 0, initiée en 2021.
Afin de bénéficier d’un remboursement de dispositif médical, deux critères sont à respecter :
Pour certains appareils médicaux, vous devez également avoir souscrit une complémentaire santé responsable pour profiter d’une prise en charge de la Sécurité sociale. Il s’agit notamment de tous les dispositifs inclus dans le 100 % santé.
En revanche, le niveau de prise en charge de la Sécu varie d’un appareil à l’autre. Le taux de remboursement oscille entre 60 % et 70 %.
La complémentaire santé peut rembourser un appareil médical. Cela dépend des garanties souscrites.
Si vous avez souscrit un contrat responsable, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale de dispositifs médicaux tels que les lunettes, une partie des prothèses dentaires, les aides auditives, dans le cadre du 100 % santé.
En revanche, pour les autres appareils médicaux, il vous faudra prêter attention à votre contrat. Par exemple, si vous avez besoin de semelles orthopédiques, toutes les mutuelles ne prennent pas en charge ce dispositif médical.
Généralement, le remboursement des dispositifs médicaux (hors 100 % santé) est exprimé en :
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Loïs est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.