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Mise à jour le 18/04/2024
Lorsqu’une personne est hospitalisée, elle paie le forfait hospitalier. Il s’agit de la participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien (repas, blanchisserie, nettoyage…). La mutuelle santé rembourse ce forfait à l’assuré, mais pas la Sécurité sociale. Combien coûte le forfait hospitalier ? Comment se faire rembourser ?
Le forfait hospitalier, c’est la participation financière du patient à ses frais d’hébergement et d’entretien lors de son séjour à l’hôpital : repas, ménage, blanchisserie, etc.
Tout passage à l’hôpital implique de payer ces frais journaliers. En effet, ils sont obligatoires en établissement public et en clinique conventionnée.
Le patient doit régler le forfait pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie. Par exemple, si un séjour inférieur à 24 h est à cheval sur 2 journées, le forfait est dû pour le jour d’entrée et de sortie, soit 2 jours.
Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Le prix du forfait hospitalier en vigueur au 1er avril 2024 est de :
Notez que certaines structures ne facturent pas de forfait hospitalier, par exemple les unités de longue durée ou les EHPAD.
La personne qui doit payer le forfait hospitalier, c’est le patient. Autrement dit : vous !
Contrairement aux autres frais d’hospitalisation, l’Assurance maladie ne rembourse pas le forfait hospitalier. Par conséquent, c’est le patient qui prend à sa charge cette dépense de santé. Il doit donc se tourner vers une mutuelle santé s’il veut être remboursé.
Souscrire une mutuelle santé est indispensable si on veut se faire rembourser son forfait hospitalier. Mais il ne fait pas choisir n’importe quel contrat de mutuelle.
Pour être bien remboursé du forfait hospitalier, il faut choisir une mutuelle santé responsable. Ce remboursement fait en effet partie du panier de soins minimum inclus dans ce type de contrat. Si un tel contrat vous protège, vous êtes tranquille : votre mutuelle prendra en charge vos frais d’hébergement et d’entretien lors de votre séjour à l’hôpital ou à la clinique.
Pensez à bien vérifier les garanties santé incluses dans votre contrat non responsable : le remboursement du forfait hospitalier n’est pas systématique. Le contrat de mutuelle doit le prévoir expressément.
En résumé, le forfait hospitalier fait partie des dépenses non remboursées par la Sécurité sociale. Pour bénéficier d’une prise en charge, il faut avoir souscrit une complémentaire santé adéquate.
Quand on va à l’hôpital, la Sécurité sociale prend à sa charge environ 80 % de nos dépenses médicales, soit leur grande majorité. Cette prise en charge inclut les soins médicaux de base, les médicaments, les opérations, la rééducation, l’équipement médical, etc.
Cependant, le patient hospitalisé a tout de même des frais à payer : le forfait hospitalier. Bien sûr, s’il a souscrit une bonne mutuelle, il peut se faire rembourser 😊
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération du forfait d’hôpital. Cela signifie que vous n’aurez pas à le payer si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Héloïse est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.