Vous vivez en France de manière régulière, vos revenus sont faibles, et vous voulez savoir si vous pouvez avoir un accès à l’assurance maladie ?
Vous bénéficiez du RMI/RSA et vous ne relevez d’aucun régime professionnel de la sécurité sociale, avez-vous droit à la CMU ?
Les principes de la CMU
Dans un souci de faciliter l’accès aux soins pour tous, le système de la Couverture maladie Universelle a été mis en place en France en 2000.
Au 31 décembre 2009, on comptait environ 3,80 millions de bénéficiaires de la CMU.
Pour bénéficier de la CMU de base gratuitement, le revenu fiscal du foyer doit être inférieur à 7 083 €.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire si le revenu fiscal de référence du demandeur est supérieur ou égal à ce montant, il doit s'acquitter d'une cotisation égale à 8% des revenus perçus au cours de l'année précédente, déduction faite du plafond de 7 083 €.
La CMU complémentaire (CMUC)
En plus de la CMU de base, la loi prévoit que toutes les personnes qui bénéficiaient en 1999 de l'aide médicale, y compris les titulaires du RMI, soient automatiquement titulaires de la CMUC au 1er janvier 2000.
Les demandeurs de CMUC peuvent confier leur dossier à l’assurance maladie ou à une assurance complémentaire santé. Cette couverture complémentaire permet entre autres :
- la dispense d’avance de frais de consultations, médicaments sur prescription, d’analyses médicales,
- l’exonération du ticket modérateur,
- le remboursement du forfait hospitalier journalier,
- le remboursement du dépassement d'honoraires (au-delà du ticket modérateur), pour les prothèses dentaires, l'orthopédie dento-faciale, les lunettes, les prothèses auditives, etc.
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