Résiliation assurance moto

Selon l’Article 113-16 du Code des Assurances, vous pouvez résilier votre assurance 2 roues si un événement modifie le niveau de risque que vous présentez. Par exemple, si vous changez de moto et que vous décidiez de passer à une assurance moto sportive, ou l’inverse, votre niveau de risque ne serait plus du tout le même, et vous l’aurez compris le montant de votre prime d’assurance moto non plus. Depuis le 1^er août 2005, avec l’entrée en vigueur de la loi Châtel, votre compagnie d’assurance moto a l’obligation de vous simplifier la résiliation de vos assurances deux-roues en vous adressant l’avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de l’échéance annuelle. Dans le cas contraire, vous êtes libre de résilier votre assurance moto et/ou assurance scooter à tout moment.