La responsabilité civile obligatoire
La loi du 02 juin 2009 impose également aux propriétaires de mini motos et de quads non autorisés à circuler sur la voie publique, de souscrire une assurance. Il s’agit bien évidemment de l’assurance minimum obligatoire, la responsabilité civile qui couvre les dommages que l’engin pourrait causer à autrui. De nombreuses compagnies d’assurance moto proposent des assurances au tiers pour mini-motos et quads, peu coûteuses. Afin d’être sûr de faire le bon choix d’assurance pour votre quad ou votre mini moto, comparez les devis d’assurance moto sur LeLynx.fr, votre comparateur d’assurance.
Une déclaration obligatoire
Les mini-motos, aussi appelées pocket bikes, sont complètement inadaptées à la conduite sur la voie publique. Et, pour cause: elles sont à l’origine utilisées sur circuit moto.
De cylindrée comprise entre 30 et 125 cm3, les mini motos sont en général très basses et peuvent être superpuissantes, en atteignant les 100 km/h pour certaines.
Les quads sont, quant à eux, des quadricycles à moteur. Potentiellement très dangereux pour un débutant, il existe 2 catégories de quads:
- Les quads homologués «route», qui peuvent circuler sur les voies publiques, à l’exception des autoroutes et voies rapides;
- Les quads non homologués «route», qui ne peuvent pas circuler sur la route.
Depuis le 02 juin 2009, la loi impose aux propriétaires de mini-motos et de quads de déclarer ces véhicules au ministère de l’Intérieur dans les 15 jours suivant l’acquisition.
En effet, « les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUADS LEGERS » doivent faire l’objet d’une déclaration au ministère.
Une fois la déclaration faite, un numéro d’identification vous est délivré. Ce numéro doit être gravé sur une partie inamovible de l’engin et figurera aussi sur une plaque d’identification de 6 chiffres, fixée sur ce dernier.
Bon à savoir : cette plaque d’identification n’est pas une plaque d’immatriculation. Si vous contrevenez à l’interdiction de circulation sur la voie publique avec un de ces engins, vous vous exposez à une amende de 1500 euros.
De même, si vous ne procédez pas à la déclaration de votre mini-moto ou quad non homologué «route», vous risquez une amende de 750 euros.
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