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Mise à jour le 02/01/2024
Nul n’est à l’abri d’un accident de la circulation, d’un vol ou d’un quelconque autre événement malheureux sur sa moto. Vous venez de faire une déclaration d’accident ou de sinistre à votre assureur ? Voici les délais d’indemnisation de l’assurance moto.
Il faut savoir que le délai d’indemnisation de l’assurance moto dépend de plusieurs choses :
Ainsi, les délais d’indemnisation peuvent être fixés légalement, par la loi, ou dépendre de votre assureur. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat d’assurance moto pour connaître les délais. Ces derniers peuvent varier d’une compagnie à une autre.
Le délai d’indemnisation varie selon la nature des dommages à la suite d’un accident de moto.
Après avoir fait une déclaration de vol de moto à votre assureur, ce dernier dispose d’un délai de 30 jours pour vous faire une proposition d’indemnisation.
Si le deux-roues est retrouvé, vous avez plusieurs options :
En cas de catastrophes naturelles, votre assureur doit vous proposer une offre d’indemnisation jusqu’à 3 mois maximum à compter de la publication de l’état de catastrophe naturelle dans le Journal Officiel.
Si votre assurance moto tarde à vous indemniser, vous pouvez engager une action en justice. Vous toucherez alors des intérêts de retard de la part de votre assureur. Ces intérêts sont calculés sur :
Votre assureur dispose d’un délai pour vous indemniser. Mais de votre côté, vous devez également respecter un certain délai pour faire une déclaration de sinistre moto ou d’accident à votre compagnie.
Pour déclarer un accident de moto, vous devez d’abord remplir le constat à l’amiable sur les lieux de l’accident : vous devez y indiquer avec précision la date, l’heure et la localisation. L’idéal est de remplir à l’avance les parties que vous pouvez déjà renseigner, à savoir :
Cochez ensuite les cases qui correspondent le plus aux circonstances de l’accident. Si aucune case ne correspond, abstenez-vous de cocher quoi que ce soit. Dans la partie croquis, dessinez ensuite les véhicules, les panneaux de signalisation, les feux de circulation, les noms des voies et les points d’impacts. N’oubliez pas de préciser si vous avez été victime d’une projection.
Remplissez ensuite la déclaration qui se trouve au verso du constat amiable que vous avez conservé. Pour obtenir une indemnisation de la part de votre assurance moto, vous devez envoyer votre déclaration d’accident moto, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 5 jours qui suivent l’accident ou le sinistre.
Gardez bien en tête que le constat amiable est nécessaire pour que votre dossier soit bien traité et que vous receviez bien les indemnités par votre assureur à temps !