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Comment estimer la valeur de sa moto ?

Que ce soit pour une bonne indemnisation de la part de votre assurance moto après un pépin ou pour une vente, il est essentiel de connaître la valeur de sa moto. En effet, la valeur de la moto détermine à la fois le prix de l’assurance 2 roues et le montant de l’indemnisation en cas de dommages matériels, à la suite d’un accident par exemple.

Estimer la valeur de sa moto

Suivez votre comparateur d’assurances LeLynx.fr pour apprendre à définir la valeur de votre moto.

1/ Les différents moyens d’estimer la valeur de sa moto

Pour estimer la valeur de sa moto, il existe plusieurs méthodes :

  • La valeur à dire d’expert ;
  • La valeur de remplacement ;
  • La valeur vénale ;
  • La valeur catalogue.

2/ Qu’est-ce que la valeur à dire d’expert ?

Vous avez entendu l’expression « valeur à dire d’expert » mais vous ne savez pas vraiment ce qu’elle signifie ? Comme son nom l’indique sans problème, la valeur à dire d’expert est une estimation donnée par l’expert d’assurance de ce que vaut votre moto.

Comment procède l’expert pour estimer la valeur de la moto ?

La profession d’expert d’assurance est strictement encadrée et celui-ci, étant donné qu’il agit en toute indépendance, se doit d’être le plus objectif possible.

L’expert peut intervenir avant le sinistre, pour fixer la valeur de la moto dans le contrat d’assurance moto (on parle alors de valeur agréée) et après le sinistre, pour déterminer le montant de l’indemnisation (on parle alors de valeur vénale).

Comme base de calcul de la valeur de la moto, l’expert prend en compte le prix d’une moto neuve identique à celle à indemniser ou à assurer.

Des critères objectifs s’ajoutent alors pour estimer la valeur d’une moto, tels que :

  • L’âge du 2 roues ;
  • Le nombre de kilomètres parcourus ;
  • Les réparations effectuées ;
  • Ainsi que d’autres éléments pertinents s’il y en a, tels que d’éventuels aménagements ou options.

Enfin, l’expert se fonde sur les tendances du marché, et plus particulièrement sur les prix d’une moto similaire d’occasion.

Bon à savoir !

Si vous n’êtes pas d’accord avec la valeur à dire d’expert, vous pouvez contester le rapport de l’expert et engager une contre-expertise qui sera à vos frais.

3/ Qu’est-ce que la valeur de remplacement ?

Vous voulez mieux comprendre la notion de valeur de remplacement en assurances moto et scooter ?

Là encore, l’expression « valeur de remplacement » parle d’elle-même. Il s’agit du prix d’une moto d’occasion qui aurait exactement les mêmes caractéristiques que la vôtre.

Comment est calculée la valeur de remplacement de votre moto ?

La Cour de Cassation a défini la valeur de remplacement comme « la somme nécessaire mais suffisante pour racheter un véhicule identique en tout point à celui détruit ou s’en approchant du mieux possible ».

C’est encore une fois l’expert d’assurance qui estime la valeur de remplacement de votre moto. Cette estimation se fait en prenant en considération :

  • la valeur à neuf du véhicule (valeur actualisée s’il s’agit d’un modèle qui n’est plus fabriqué) ;
  • la dépréciation temporelle (âge du véhicule) ;
  • la dépréciation due à l’usage (kilométrage/nombre d’années en circulation) ;
  • son état d’entretien (apparent plus les factures communiquées) ;
  • Enfin, les conditions du marché local de l’occasion.

Bon à savoir !

Si le montant des réparations de la moto atteint ou dépasse la valeur de remplacement, l’expert classe la moto comme véhicule économiquement irréparable (VEI). Dans ce cas, une fois le rapport d’expertise transmis à la compagnie d’assurance moto, celle-ci a 15 jours pour vous proposer une indemnisation en perte totale de votre moto.

4/ Qu’est-ce que la valeur vénale ?

Après un accident au cours duquel votre moto aurait subi des dommages, si le montant des réparations est supérieur à la valeur de la moto avant le dommage, votre compagnie d’assurance moto vous proposera une indemnisation en valeur vénale, c’est-à-dire un montant équivalent au prix de votre moto avant le dommage.

Indemnisation en valeur vénale : 2 hypothèses

Au niveau de l’indemnisation en valeur vénale, il semblerait que les contrats d’assurance moto se heurtent à la jurisprudence de la Cour de Cassation.

En effet, « La valeur vénale ne peut être valablement proposée à l’assuré, victime du dommage, lorsque le montant des réparations est supérieur à la dite valeur vénale, que dans deux cas, et à condition que l’assuré-victime soit assuré « tous risques » » :

  • Lorsque l’assuré est responsable du sinistre, totalement ou partiellement ;
  • Lorsque l’auteur exclusif du dommage n’est pas identifié.

En revanche, si l’assuré victime n’a aucune part de responsabilité dans la survenue du sinistre et si le tiers est identifié, il a droit à réparation intégrale, c’est-à-dire une indemnisation en valeur de remplacement sans taux de vétusté.

La Cour de Cassation a statué en effet que l’assuré victime pouvait, dans ce cas de figure, choisir :

  • Soit de faire procéder aux réparations par l’assureur, sans que l’assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté ;
  • Soit de demander le versement de la somme évaluée par l’expert, et qu’il a acceptée, pour la réparation intégrale du bien, sans que l’assureur puisse exiger la preuve de la réparation ou du remplacement du véhicule. L’assureur pourra alors exercer, contre l’auteur du dommage, ou son assureur, l’action dite « récursoire » qui consiste à se faire rembourser les sommes qu’il a avancées à son propre assuré.

Bon à savoir !

La valeur catalogue correspond au prix de vente d’une moto aux caractéristiques semblables et neuve (au prix affiché dans le catalogue du constructeur). Rarement proposée dans les contrats d’assurance 2 roues, l’indemnisation en valeur catalogue nécessite que la moto soit très récente au moment du sinistre (moins d’un an par exemple).

Source : institut-IDEF.org

Source : LLDA.net

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