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Mise à jour le 20/03/2024
Le Code de la route est la réglementation officielle qui encadre la circulation de tous les types de deux-roues en France. Des motos autorisées aux infractions routières possibles : votre comparateur d’assurance moto décrypte les subtilités du Code de la route pour les motos.
Le Code de la route moto encadre avec de manière précise les règles de conduite à respecter lors de la conduite d’un deux-roues.
Les deux-roues motorisés peuvent-ils circuler sur les voies réservées au bus ? Le Code de la route est formel sur ce point : c’est interdit. L’article R412-7 indique que « lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie ». Le non-respect de ces conditions peut faire écoper d’une amende de 135 €.
La circulation inter-files, c’est-à-dire lorsqu’un deux-roues ou un trois-roues motorisé circule entre les files de véhicules à l’arrêt ou à vitesse réduite, est autorisée par le Code la route sous certaines conditions. Alors qu’elle n’était pas encadrée jusque là, depuis le 1er février 2016, cette pratique est autorisée de manière expérimentale dans 11 départements français. L’objectif est de sensibiliser les motards aux bonnes règles de conduite en cas de circulation entre les voitures.
Malgré une réglementation en pleine évolution, la circulation inter-files est largement pratiquée par les conducteurs de motos, alors qu’il est possible d’écoper de plusieurs types d’amendes en cas d’infraction :
Malgré leur mobilité et leur aisance à se faufiler dans la circulation, les deux-roues motorisés sont soumis aux mêmes règles de dépassement que les voitures. L’article R414-4 du Code de la route autorise ainsi le dépassement si :
Toutes les motos, avec ou sans side-car, et tous les trois-roues à moteur peuvent circuler en France en étant titulaire d’un permis moto adapté. La conduite des motos à forte puissance est autorisée si le véhicule est doté d’un système de freinage antiblocage de roues (ABS).
Il existe cependant une exception : tout engin à moteur de type mini-moto, moto-cross, pit-bike ou encore dirt bike, n’est pas autorisé à circuler sur la voie publique ou dans un lieu ouvert à la circulation.
La réglementation concernant la circulation des deux-roues sur autoroute est d’avantage encadrée. L’Article R413-19 du Code de la route prévoit que « les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h ».
Cette vitesse minimale interdit ainsi la circulation sur autoroute aux scooters de 50 cm3 (vitesse limitée à 60 km/h). Les autres modèles de deux-roues sont autorisés, même les scooters de 125 cm3.
Attention, un deux-roues circulant sur autoroute en dehors du cadre légal n’est pas protégé par son assurance moto en cas de sinistre.
Qu’il soit ponctuel ou à la suite d’une infraction, il est important de se préparer à la possibilité d’un contrôle routier. Il existe en effet un certain nombre de documents administratifs à présenter :
Vous le savez, toute moto, qu’elle circule ou non, doit être assurée. Pour cela, vous pouvez comparer les devis d’assurance moto et choisir le meilleur contrat moto qui correspondra le mieux à vos besoins (assurance moto tous risques, assurance moto saisonnière…).
Pour tout véhicule terrestre à moteur (c’est-à-dire l’ensemble des deux-roues, trois roues, et autres véhicules de la même famille), l’article R211-14 du Code des assurances prévoit que le conducteur doit « être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite ».
Cette attestation d’assurance moto doit être valide au moment de la conduite. Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur transmet au souscripteur une attestation temporaire qui est valide lors d’un contrôle routier.
Le motard incapable de présenter son attestation d’assurance devra s’acquitter d’une amende de 135 € et justifier de son assurance auprès de la gendarmerie. Si le véhicule n’est pas assuré, le conducteur est coupable de défaut d’assurance, pénalisé d’une amende de 3 750 €, et risque une suspension ou annulation de permis de conduire.
Le stationnement des motos est encadré par l’article R417-10 du Code de la route, qui stipule que « tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ». Pour les deux-roues motorisés, l’arrêt ou le stationnement est considéré gênant sur :
En cas de contravention il est possible de contester le procès-verbal (PV) de stationnement en s’appuyant sur une circulaire préfectorale parue en 2008 et portant sur la tolérance à l’égard du stationnement des deux-roues sur certains trottoirs de Paris. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) auprès de la préfecture de police. Le courrier doit contenir :
Mais attention : la contestation peut être refusée par la préfecture de police.
La Sécurité routière pour les motards
Bien que les usagers de deux-roues répondent au même Code de la route que les autres conducteurs, une attention toute particulière leur est portée en matière de prévention routière. Alors qu’ils sont beaucoup moins représentés que les automobilistes sur la route, les motards comptent parmi les plus touchés par la mortalité routière en France.
Par nature, les motards sont plus vulnérables : le bruit et le port du casque sont une entrave à la conduite et la vitesse tend à réduire le champ de vision. L’état de la route (à cause de la pluie ou du gel, par exemple) a également des conséquences directes sur le freinage.
Les motards sont donc au cœur des recommandations du gouvernement via la plateforme de Sécurité routière pour moto concernant l’utilisation d’un deux-roues, son entretien et l’attitude à adopter lors de la conduite, notamment avec des passagers.