Qu’est-ce que le dépassement d’honoraires ?

Dans votre parcours d’assuré social, vous avez forcément entendu parler du dépassement d’honoraires médicaux. Votre entourage vous a conseillé d’éviter de consulter un médecin généraliste ou spécialiste qui pratique les dépassements d’honoraires ?

Cependant, vous ne savez pas vraiment ce qu’est le dépassement d’honoraires et donc, vous ne savez pas pourquoi il faut éviter les médecins qui le pratiquent.

Plus d’inquiétude, LeLynx.fr se charge de vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les dépassements d’honoraires !

1/ Un montant supérieur au Tarif de Convention, non remboursé par la sécu

Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires ? Comme le nom l’indique, il s’agit d’honoraires, donc de tarifs, qui vont au-delà des tarifs normalement appliqués.

Quand on parle de tarifs normalement appliqués, il faut comprendre que l’on se réfère au Tarif conventionnel de la sécurité sociale.

Ainsi, vous l’avez bien compris maintenant, la sécu se sert du tarif de convention pour fixer la base de son remboursement.

Qui pratiquent les dépassements d’honoraires ? Tandis que les médecins conventionnés n’appliquent pas tous le tarif de convention – les médecins du secteur 1 l’appliquent mais ceux du secteur 2 ne l’appliquent pas – il y a aussi des médecins non conventionnés.

Ainsi, les dépassements d’honoraires sont à trouver du côté des médecins non conventionnés et des médecins conventionnés de secteur 2.

Enfin, vous l’aurez deviné, étant donné qu’ils n’ont pas signé de convention avec la sécurité sociale pour les uns et qu’ils refusent d’appliquer le TC pour les autres, lorsque la sécu rembourse une consultation ou un acte médical pratiqué par un médecin aux honoraires libres, elle s’appuie quand même sur le tarif de convention !

En d’autres termes et en plus clair, l’écart qui existe déjà entre vos frais réels de consultation chez un médecin conventionné de secteur 1 et le remboursement sécurité sociale, se creuse davantage si vous consultez un médecin de secteur 2 ou non conventionné.

2/ Souscrire une mutuelle pour bénéficier du remboursement dépassements d’honoraires

Comment se faire rembourser un dépassement d’honoraires ? Sachez qu’aujourd’hui, de plus en plus de mutuelles santé prennent en charge le dépassement d’honoraires, pourtant non remboursé par la sécu.

Selon un arrêté du 02 octobre 2008, si le médecin que vous consultez pratique un dépassement d'honoraires, il est tenu de vous remettre une information écrite préalable dès lors que le montant des honoraires est égal ou supérieur à 70 euros, dépassement d'honoraires inclus et ce, depuis le 1^er février 2009.

3/ Le secteur optionnel : la gestion du dépassement d’honoraires

Au mois d’octobre 2009, les médecins, la sécu et les complémentaires santé ont signé un accord visant à lancer le « secteur optionnel ».

L’idée était donc de mettre en place un autre secteur, différent du secteur 1 et du secteur 2, afin de faciliter l’accès aux soins santé pour tous dans 3 domaines où les dépassements d’honoraires sont monnaie courante et posent problème :

• La chirurgie ;
• L’anesthésie ;
• L’obstétrique.

Grâce à cet accord, les dépassements d’honoraires dans ces 3 spécialités ont été contrôlés afin de n’être ni systématiques ni abusifs, et ils sont remboursés par la plupart des mutuelles.

Afin de ne pas être pris au dépourvu et de choisir la meilleure mutuelle possible, comparez les assurances santé grâce à votre comparatif de mutuelles LeLynx.fr.

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